Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite du lot 2 de la procédure 202662A0313.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-67883


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite du lot 2 de la procédure 202662A0313
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 244 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure : a146cdf4-91a2-416d-a65b-9a72b0204d73
Identifiant interne : 202662A1186
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 976,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A titre indicatif, le marché sera notifié en décembre 2026. La durée est fixée à 12 mois à compter du 25 mars 2027 Echantillons : Des échantillons sont demandés. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés en annexe 2 « Liste des échantillons » du règlement de consultation, qui devront présenter les caractéristiques identiques au produit fini et être conformes aux spécifications reprises au bordereau des prix : Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons qui devront être fournis dans leur intégralité. à défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons sont gratuits. Ces échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés. Ces échantillons devront être remis par tout moyen approprié permettant d'établir les date et heure de leur dépôt, avant la date limite indiquée en page 1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante : Département du Pas-de-Calais Secrétariat de la Direction des Achats et de l'Accompagnement Juridique 126 rue d'Amiens 62000 Arras Horaires d'ouverture : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi hors jours fériés. Les échantillons fournis par le candidat dont l'offre aura été rejetée pourront être repris dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre, à l'adresse ci-dessus, sur demande à adresser par mail à [email protected]. La reprise des échantillons est à la charge du candidat. Passé ce délai, les échantillons non repris resteront propriété du Département du Pas-de-Calais
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite du lot 2 de la procédure 202662A0313
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 244 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne : F-PF-1847690

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/03/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 976,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des achats et de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 85A3947E-B8AE-003A-324F332FB89AD910
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement : 63128
Adresse postale : Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des achats et de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 85A3949F-C51D-0578-4FB8546CFDA8B336
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 85A394AF-FC75-8C8C-9D018B63CF8D3E10
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 85A394DE-F98D-B0C4-35D5FE5F7C0C4A3F
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a52fcb3-a3f3-4d55-a0df-b3ff63ae7187 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026