Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-140818
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202562A3749
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse : 20%
Modalité de suivi des stocks en ligne jugée au regard du cadre de réponse : 10%
Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires. : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'équipements de protection individuelle pour le Département du Pas-de-Calais - Lot 2 : Vêtements de pluie et de froid haute visibilité
Code CPV principal - Descripteur principal : 18110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition d'équipements de protection individuelle pour le Département du Pas-de-Calais - Lot 2 : Vêtements de pluie et de froid haute visibilité
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Pas-de-Calais 62000 - Arras
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée :
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
La durée de validité du marché court à compter de la notification jusqu'au 25 mars 2027.
Le marché n'est pas reconductible.
Montant :
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 70 000.00 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
