Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1294342
Identifiant interne de la consultation : 23s0143/Pa/Stclair/Dp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : P. Dimet
Numéro de téléphone du contact : +33 472746728
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois dernières années :
Lot N° 1 - Maçonnerie / Façades - 389 456 euro(s)
Lot N° 3 - Menuiseries Bois - 306 600 euro(s)
Lot N° 6 - Chauffage / Ventilation / Plomberie - 302 446 euro(s)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
Les certificats de qualification professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
La classification requise pour chaque lot est la suivante :
- Eff1 (soit un effectif moyen annuel minimum de 1 personne sur les 3 dernières années) pour le lot 3.
- Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières années) pour les lots 1 et 6.
Qualibat :
Lot N° 1 - Maçonnerie / Façades - 2112 / 2132 ou équivalent
Lot N° 3 - Menuiseries Bois - 3552 ou équivalent et certification Rge
Lot N° 6 - Chauffage / Ventilation / Plomberie - 5231 / 5312 / 5112 et certification Rge Chauffage/Ventilation/Plomberie
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 juin 2023 11h30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition amélioration de 7 logements et 1 commerce - 105 Grande Rue de Saint Clair - 69300 Caluire (Lots 1-3-6)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition amélioration de 7 logements et 1 commerce sis 105 Grande Rue de Saint Clair à Caluire.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
à titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour : Juillet 2023
Délai global de l'opération : 10 mois, période de préparation incluse (1 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
Mots descripteurs : Maçonnerie , Menuiserie , Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 105 Grande Rue de Saint Clair 69300 - Caluire
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Maçonnerie / Façade
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 105 Grande Rue de Saint Clair - 690300 Caluire
Description du lot : 3 : Menuiseries Bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 105 Grande Rue de Saint Clair - 690300 Caluire
Description du lot : 6 : Chauffage / Ventilation / Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 105 Grande Rue de Saint Clair - 690300 Caluire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
[email protected]
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 25/05/2023