Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-36612
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Inst.Nal.Information Géo. et forestière, Numéro national d'identification : 18006701900430, 73 avenue de Paris, 94165, Saint-Mandé, F, Téléphone : (+33) 1 43 98 82 16, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ign.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127926&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127926&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition aéroportée et traitement de données pour la production d'ortho-images PCRS
Numéro de référence : GBM 22078
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79961200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre concerne l'acquisition aéroportée et le post-traitement de données image et lidar dont la finalité est la production d'images orientées et d'ortho-images. Les données à produire correspondent à des zones situées en France métropolitaine. Les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières(CCP) et ses huit annexes détaillant les CCTP des huit types de prestations pouvant être commandées.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79961200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Beauvais
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre concerne l'acquisition aéroportée et le post-traitement de données image et lidar dont la finalité est la production d'images orientées et d'ortho-images. Les données à produire correspondent à des zones situées en France métropolitaine. Les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières(CCP) et ses huit annexes détaillant les CCTP des huit types de prestations pouvant être commandées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 15
2. Etudes de chantiers (Ile de France et Alpes Maritimes) / Pondération : 15
3. Délais / Pondération : 10
4. Capacité de production (en km² d'orthoimages) / Pondération : 10
5. Management / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans puis reconductible tacitement pour deux nouvelles périodes d'un an. Sa durée maximale est de quatre ans. En cas de non reconduction, l'IGN en informe les titulaires avec un préavis de trois mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des trois derniers exercices dont part concernant les services objet du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens humains (effectif moyen des trois dernières années et part de l'encadrement) ; moyens techniques ; références significatives sur les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 avril 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 avril 2023 - 14:00 Lieu : Saint-Mandé
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75004, PARIS, F, Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75004, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
IGN, 73 avenue de paris, 94165, Saint-Mandé, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023