ACHATS DE FOURNITURES, DE PRODUITS, D'ACCESSOIRES, D'OUTILLAGES, DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX POUR LE MAGASIN TECHNIQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 24-116346


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Vigneux-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action social de Vigneux-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACHATS DE FOURNITURES, DE PRODUITS, D'ACCESSOIRES, D'OUTILLAGES, DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX POUR LE MAGASIN TECHNIQUE
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures de produits, d'accessoires, d'outillages, de matériels et de matériaux pour le magasin technique et les services de la Ville de Vigneux-sur-Seine et du CCAS de Vigneux-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : 85b3d0e3-55c6-4761-82e5-653533914157
Identifiant interne : 2024-23
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et livraison de fournitures et matériels de plomberie
Description : Acquisition et livraison de fournitures et matériels de plomberie
Identifiant interne : 2024-23 Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : Acquisition et livraison de fournitures et matériels électriques
Description : Acquisition et livraison de fournitures et matériels électriques
Identifiant interne : 2024-23 Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028
Titre : Acquisition et livraison de fournitures, matériels, matériaux et accessoires de maçonnerie
Description : Acquisition et livraison de fournitures, matériels, matériaux et accessoires de maçonnerie
Identifiant interne : 2024-23 Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111000 Matériaux de bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029
Titre : Acquisition et livraison de fournitures, matériels et accessoires de peinture
Description : Acquisition et livraison de fournitures, matériels et accessoires de peinture
Identifiant interne : 2024-23 Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030
Titre : Acquisition et livraison de fournitures d'acier, de quincaillerie et droguerie
Description : Acquisition et livraison de fournitures d'acier, de quincaillerie et droguerie
Identifiant interne : 2024-23 Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031
Titre : Acquisition et livraison de fournitures, matériels et accessoires de menuiserie et de bois
Description : Acquisition et livraison de fournitures, matériels et accessoires de menuiserie et de bois
Identifiant interne : 2024-23 Lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032
Titre : Acquisition et livraison de fourniture de matériels et matériaux pour voiries
Description : Acquisition et livraison de fourniture de matériels et matériaux pour voiries
Identifiant interne : 2024-23 Lot 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033
Titre : Acquisition et livraison de fournitures de matériels et matériaux pour espaces verts
Description : Acquisition et livraison de fournitures de matériels et matériaux pour espaces verts
Identifiant interne : 2024-23 Lot 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034
Titre : Acquisition et livraison d'outillages et accessoires divers
Description : Acquisition et livraison d'outillages et accessoires divers
Identifiant interne : 2024-23 Lot 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035
Titre : Acquisition et livraison de gaz
Description : Acquisition et livraison de gaz
Identifiant interne : 2024-23 Lot 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036
Titre : Acquisition et livraison de fournitures de serrurerie
Description : Acquisition et livraison de fournitures de serrurerie
Identifiant interne : 2024-23 Lot 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0H-aElM9vG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Commune de Vigneux-sur-Seine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Vigneux-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 21910657200015
Adresse postale : 75 rue Pierre Marin
Ville : Vigneux-sur-Seine
Code postal : 91270
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169835666
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre communal d'action social de Vigneux-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 26910118400019
Ville : Vigneux-sur-Seine
Code postal : 91270
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169835666
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service des greffes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6de65dc5-bc75-4d5d-b685-5df75b117a8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2024 à 09:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024