Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-35057
Fournitures
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Objet du marché : achats de 2 vehicules neufs et electriques avec reprises.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal - 60 rue de la République, 42500 Le Chambon Feugerolles.
Caractéristiques principales :
cette consultation porte sur l'acquisition et livraison de 2 véhicules neufs et électriques à l'usage des différents services de la commune (Asvp/Police Municipale et bâtiments-unité électricité) avec la reprise de 2 véhicules
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achats de 2 vehicules neufs et electriques avec reprises.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
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Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 55 %;
- prix : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 avril 2023, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST2305.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.loire.fr/e-marchespublics
Type de marché de Fournitures :Lot 1 - achat d'un véhicule type monospace 5 placeslot 2 - achat d'un véhicule utilitaire tôlémarché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - standard .zip - adobe® Acrobat® .pdf - rich Text Format .rtf - .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs - pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Chambon-Feugerolles : Service Commande Publique.
place Jean Jaurès, 42500 Le Chambon Feugerolles.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Achat d'un véhicule type monospace 5 places
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
Lot(s) 2.-
Achat d'un véhicule utilitaire tôlé
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)