Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-128173
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21870850100018
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1741263
Identifiant interne de la consultation : V5M49800AU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achats d'urnes cinéraires pour les besoins des pompes funèbres municipales de la Ville de Limoges
Code CPV principal - Descripteur principal : 39296000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : à définir 87000 - Limoges
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Urnes adultes en granit. Urnes adultes en granit
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39296000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 38000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Limoges
Chambre funéraire
Impasse Babeuf
87100 Limoges -
Description du lot : 02 : Urnes adultes en métal. Urnes adultes en métal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39296000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Limoges
Chambre funéraire
Impasse Babeuf
87100 Limoges -
Description du lot : 03 : Urnes adultes en résine. Urnes adultes en résine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39296000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Limoges
Chambre funéraire
Impasse Babeuf
87100 Limoges -
Description du lot : 04 : Urnes adultes en porcelaine. Urnes adultes en porcelaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39296000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Limoges
Chambre funéraire
Impasse Babeuf
87100 Limoges -
Description du lot : 05 : Urnes adultes biodégradables. Urnes adultes biodégradables
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39296000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Limoges
Chambre funéraire
Impasse Babeuf
87100 Limoges -
Description du lot : 06 : Urnes adultes en carton. Urnes adultes en carton
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39296000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Limoges
Chambre funéraire
Impasse Babeuf
87100 Limoges -
Description du lot : 07 : Urnes enfants. Urnes enfants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39296000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Limoges
Chambre funéraire
Impasse Babeuf
87100 Limoges
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
- 1 exemplaire de chacune des propositions inscrites au Bordereau des prix (soit 2 urnes pour chaque lot faisant l'objet d'une offre).
Ces échantillons devront impérativement être déposés de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00, ou transmis à l'adresse suivante, avant la date limite de dépôt des offres :
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL
16, Impasse Babeuf
87100 LIMOGES
Si un candidat souhaite déposer les échantillons, entre 12h00 et 13h30, il doit téléphoner 48 heures à l'avance au numéro suivant : 05 55 04 47 81.
Les mentions suivantes devront figurer sur le conditionnement des échantillons :
- Le nom de la société
- L'intitulé du marché : « Achats d'urnes cinéraires pour les besoins des pompes funèbres de la Ville de Limoges »
- le numéro de la consultation : V5M49800AU
- Le numéro du lot correspondant
En cas d'absence d'échantillon ou de remise incomplète, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc rejetée pour irrégularité.
Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.
Les échantillons seront fournis à titre gracieux et seront restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part, effectuée dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi du courrier les informant que leur offre n'a pas été retenue.
Les frais de retour seront supportés par la Ville de Limoges uniquement si les candidats formulent la demande de restitution des échantillons dans le délai imparti.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Limoges
2 cours Bugeaud
87000 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 33 91 55
Télécopie : 05 55 33 91 60
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Ville de Limoges - Service de la commande publique
1 Square Jacques Chirac
87031 LIMOGES CEDEX 1
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025