téléphone du contact balisé:+33 810021000
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:IDELIANS
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:21000
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/598702-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:
[email protected]ville du moa balisée:DIJON
qualifications professionnelles:CPV: 39830000 - Produits de nettoyage
caractéristiques principales:Achat et livraison de matériels et de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, ORVITIS et CHAUMONT HABITAT
siret du moa balisé:88333378300016
ligne d'adresse du moa:IDELIANS
objet du marché:Achat et livraison de matériels et de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, ORVITIS et CHAUMONT HABITAT
texte du lot:Matériels d'entretien et gestion des déchets pour Chaumont Habitat - Matériels d'entretien et gestion des déchets pour Chaumont Habitat - CPV: 39830000
texte du lot:Matériels d'entretien et gestion des déchets pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis - Matériels d'entretien et gestion des déchets pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis - CPV: 39830000
texte du lot:Produits d'hygiène corporelle pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis - Produits d'hygiène corporelle pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis - CPV: 39830000
texte du lot:Produits techniques et de maintenance pour Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis - Produits techniques et de maintenance pour Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis - CPV: 39830000
texte du lot:Produits d'entretien courants pour Chaumont Habitat - Produits d'entretien courants pour Chaumont Habitat - CPV: 39830000
texte du lot:Produits d'entretien courants pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis - Produits d'entretien courants pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis - CPV: 39830000
Référence Marché:2026-076
*********************************************************See the notice on TED website
598702-2026 - Mise en concurrence
598702-2026.
598702-2026 - Mise en concurrence
France - Produits de nettoyage - Achat et livraison de matériels et de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, ORVITIS et CHAUMONT HABITAT
OJ S 167/2026 31/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Achat et livraison de matériels et de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, ORVITIS et CHAUMONT HABITAT
Description: Achat et livraison de matériels et de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS, ORVITIS et CHAUMONT HABITAT
Identifiant de la procédure: ade43534-33a0-4d08-b084-68ac66f70db6.
Identifiant interne: 2026-076.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Matériels d'entretien et gestion des déchets pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis
Description: Matériels d'entretien et gestion des déchets pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1179851.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Matériels d'entretien et gestion des déchets pour Chaumont Habitat
Description: Matériels d'entretien et gestion des déchets pour Chaumont Habitat
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CHAUMONT
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1179851.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Produits d'entretien courants pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis
Description: Produits d'entretien courants pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DIJON
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1179851.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Produits d'entretien courants pour Chaumont Habitat
Description: Produits d'entretien courants pour Chaumont Habitat
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CHAUMONT
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1179851.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Produits techniques et de maintenance pour Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis
Description: Produits techniques et de maintenance pour Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DIJON
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1179851.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Produits d'hygiène corporelle pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis
Description: Produits d'hygiène corporelle pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: DIJON
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1179851.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d'enregistrement: 88333378300016.
Adresse postale: IDELIANS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 810021000
Profil de l'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement: 130 010 036 01385.
Ville: LYON
Code postal: 69002.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 35eb71f2-1852-41cf-9b1d-aa54880d310a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2026 16:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 598702-2026.
Numéro de publication au JO S: 167/2026.
Date de publication: 31/08/2026
