Département(s) de publication : 91
Annonce No 23-36357
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE LINAS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21910339700010
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sOY4Ja82DX
Identifiant interne de la consultation :
2023-fou-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
MEZIERE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
voir réglement
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir réglement
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
voir réglement
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services communaux
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la Commune de Linas
Code CPV principal
Descripteur principal : 39162110
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La présente consultation porte sur l'achat de fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune de Linas.
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Linas
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) avec un montant minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 du Code de la commande publique. Les montants annuels arrêtés sont les suivants : mini : 0e maxi : 35 000 euros HT Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publiqueLa proposition de variante et de PSE st interdite. Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire pour une durée d'une année.L'Accord-Cadre est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an.La durée totale ne pourra excéder quatre ans (4 ans). En application de l'article R.2151-15 du Code de la commande publique, chaque candidat devra déposer, auprès du service juridique, les échantillons énumérés ci-après ainsi que leurs fiches techniquesLes candidats pourront récupérer les échantillons sur place uniquement, dans un délai de 2 mois après l'attribution de l'accord-cadre. A défaut, ils deviendront propriété de la commune de Linas. Les échantillons devront impérativement être déposés au plus tard jusqu'au 28 avril 2023 ? 16hLa Ville se réserve la possibilité de ne pas engager des négociations avec un ou plusieurs candidats retenus après analyse de leur offre.Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires, par écrit, au plus tard le 21 avril 2023 ? 12h.
Date d'envoi du présent avis :
17 mars 2023