Achat et livraison de deux véhicules utilitaires neufs ou d'occasion récente dont un équipé de PMR type 9 places

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code Postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TAJESHWAR Hulasini
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0148388259
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1 : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement).
Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres régulières et conformes, sont analysées et notées en fonction des critères pondérés décrits ci-dessous :
- Prix (60%)
Le critère sera apprécié au regard :
- Véhicule neuf ou véhicule d'occasion récente
- Valeur technique (40%)
Le critère valeur technique sera apprécié au regard :
- Service après-vente dont possibilité d'extension de garantie contractuelle (20 points)
- Délai de livraison (20 points)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat et livraison de deux véhicules utilitaires neufs ou d'occasion récente dont un équipé de PMR type 9 places pour les besoins de la ville du Bourget
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat et livraison de deux véhicules utilitaires neufs ou d'occasion récente dont un équipé de PMR type 9 places pour les besoins de la ville du Bourget
Mots descripteurs : Véhicules , Véhicules (acquisition) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville du Bourget - Centre Technique Municipal 49 bis, rue du Commandant Rolland 93350 Le Bourget Cedex
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 85000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/
Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme https://www.achatpublic.com/.
2). Tribunal territorialement compétent
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 MONTREUIL CEDEX
Tél. : 01 49 20 20 00
fax : 01 49 20 20 99
Courriel : [email protected]
URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2025