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199757-2024
199757-2024 - Mise en concurrence
France Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue ACHAT ET LIVRAISON D'UNE GRUE MOBILE 110-145 tonnes
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACHAT ET LIVRAISON D'UNE GRUE MOBILE 110-145 tonnes
Description : Achat et fourniture d'une grue de manutention des opérations du chantier et maintenance des navires de STM assurant la continuité territoriale du département de Mayotte.
Identifiant de la procédure : 4bed1148-f194-4740-ab86-0e9b442259cf
Identifiant interne : 2024-DTM-Grue
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : Achat et livraison d'une grue mobile 110-145 tonnes
Description : Achat et fourniture dune grue de manutention des opérations du chantier et maintenance des navires de STM assurant la continuité territoriale du département de Mayotte.
Identifiant interne : 2024-DTM-Grue
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.
Description : Pour le détail, se référer au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir l'article 7.2 du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de loffre : 150 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro denregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269661000
Télécopieur : +33 269661000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.mayotte.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro denregistrement : 13000503600012
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611882
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3cdb748a-daf6-4e85-8c38-b37e1c1d9c80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 11:14:19 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 199757-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024