Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-25585
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SUD-GIRONDE MOBILITES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat et livraison d'autobus neufs
Description : Achat et livraison d'autobus neufs pour la nouvelle flotte du Syndicat Sud-Gironde Mobilités destinée au service de lignes régulières
Identifiant de la procédure : c0d4a718-d8d8-4fb4-b8a7-bf87b4a5d1dd
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat et livraison d'autobus neufs
Description : Achat et livraison d'autobus neufs pour la nouvelle flotte du Syndicat Sud-Gironde Mobilités destinée à son offre de lignes régulières
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Quantité : 3 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue Marcel Paul
Ville : Langon
Code postal : 33210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SUD-GIRONDE MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SUD-GIRONDE MOBILITES
Organisation qui traite les offres : SUD-GIRONDE MOBILITES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SUD-GIRONDE MOBILITES
Numéro d'enregistrement : 20010099800018
Adresse postale : 5 RUE MARCEL PAUL - ZA DE DUMES
Ville : Langon
Code postal : 33210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 62 36 03
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c2cf9b7-0bb5-42f9-b51f-10672407171d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025