Avis de marchéDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-43027Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil départemental Loire AtlantiqueForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Achat et gestion d'espaces publicitairesDescription:L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la promotion des différents services, dispositifs et événementiels en direction des habitants et habitantes de Loire-Atlantique, le Département mobilise différents supports médias. Dans ce cadre et dans une logique d'efficacité, le Département souhaite confier à une agence, appelé Mandataire, un mandat de conseil, d'analyse et d'achat média. Ce mandat s'appliquera à tous types de supports : affichage, Internet, mobile, presse, radio, cinéma, télévision, réseaux sociaux, etc. Le Mandataire aura également pour mission de conseiller, d'argumenter, d'apporter des éléments objectifs pour préconiser le choix d'espaces publicitaires pour le Département de Loire-Atlantique et d'assurer une phase d'évaluation - bilan des campagnesIdentifiant de la procédure:8ccf1278-1182-4a8b-bf28-5358f937b923Identifiant interne:O013AAType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79341200Services de gestion publicitaireNomenclature supplémentaire(cpv):79341000Services de publicitéNomenclature supplémentaire(cpv):79341100Services de conseils en publicité2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44000Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Achat et gestion d'espaces publicitairesDescription:L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la promotion des différents services, dispositifs et événementiels en direction des habitants et habitantes de Loire-Atlantique, le Département mobilise différents supports médias. Dans ce cadre et dans une logique d'efficacité, le Département souhaite confier à une agence, appelé Mandataire, un mandat de conseil, d'analyse et d'achat média. Ce mandat s'appliquera à tous types de supports : affichage, Internet, mobile, presse, radio, cinéma, télévision, réseaux sociaux, etc. Le Mandataire aura également pour mission de conseiller, d'argumenter, d'apporter des éléments objectifs pour préconiser le choix d'espaces publicitaires pour le Département de Loire-Atlantique et d'assurer une phase d'évaluation - bilan des campagnesIdentifiant interne:S-PF-14511625.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79341200Services de gestion publicitaireNomenclature supplémentaire(cpv):79341000Services de publicitéNomenclature supplémentaire(cpv):79341100Services de conseils en publicité5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44000Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Cas pratiquePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:13/05/2024à 13:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. budget du Département de Loire-AtlantiqueFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesTED eSender:Avenue-Web SystèmesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil départemental Loire AtlantiqueNuméro denregistrement:22440002800011Adresse postale:3 quai CeinerayVille:NantesCode postal:44041Pays:FrancePoint de contact:MENARD MichelAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0240991000Adresse internet:
https://www.loire-atlantique.frProfil de lacheteur:
http://marches.loire-atlantique.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NantesNuméro denregistrement:1110435Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111Ville:NantesCode postal:44041Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0255101002Télécopieur:0255101003Adresse internet:
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0004Nom officiel:Comité de règlement amiableNuméro denregistrement:1127434Adresse postale:22 Mail Pablo PicassoVille:NantesCode postal:44042Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0253467983Télécopieur:0253467979Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:fc1ebbcf-c342-491c-afbb-eb2a34337629-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/04/2024à 16:14Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024