Achat de véhicules pour les besoins de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 63
Annonce n° 24-110133


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Achat de véhicules pour les besoins de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure : 42083052-2cef-4ef3-b0d2-51a062709191
Avis précédent : 117192-2024
Identifiant interne : DAF_2024_000201
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de véhicules pour les besoins de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Achat de véhicules pour les besoins de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant interne : DAF_2023_000356

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires
Description : Capacité financière - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles Capacité financière - Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurance
Description : Capacité financière - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Description : Capacité professionnelle - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens
Description : Capacité technique - Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Capacité technique - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Capacité professionnelle - Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Devis de simulation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Lyon.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426734000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 028cec6d-b7b7-4c0e-8106-980314f41b7c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024