ACHAT DE SALEUSES HYDRAULIQUES (OCCASIONS ET NEUVE) AVEC CONTRAT D'ENTRETIEN.

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-106762
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : LOT 01 ACHAT DE 2 SALEUSES HYDRAULIQUES D'OCCASION DE MOINS DE 3 ANS (AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE DE 5 ANS)
LOT 02 ACHAT D'UNE SALEUSE HYDRAULIQUES NEUVE ANS (AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE DE 6 ANS)
Les matériels proposés doivent répondre aux caractéristiques minimales décrites au CCP.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-49EP
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33178
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33178
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Renseignement(s) administratif(s) : Ville d'EPERNAY - Service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - BP 505 - 51331 EPERNAY CEDEX
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33178
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville d'Epernay

Contact : Direction Marches Publics
Adresse : 2 rue de Reims, 51200 ÉPERNAY
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville d'Epernay

Contact : Direction Marches Publics
Adresse : 2 rue de Reims, 51200 ÉPERNAY
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Ville d'Epernay

Contact : Direction Marches Publics
Adresse : 2 rue de Reims, 51200 ÉPERNAY
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Ville Epernay

Contact : Direction Marchés Publics
Adresse : 2 Rue de Reims, 51200 ÉPERNAY
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Ville Epernay

Contact : Direction Marchés Publics
Adresse : 2 Rue de Reims, 51200 Epernay
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - LOT 01 ACHAT DE 2 SALEUSES HYDRAULIQUES D'OCCASION DE MOINS DE 3 ANS (AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE DE 5 ANS) -
Lot(s)
2 - LOT 02 ACHAT D'UNE SALEUSE HYDRAULIQUES NEUVE ANS (AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE DE 6 ANS)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024