Achat de repas préparés à livrer au domicile des bénéficiaires du portage de repas du CCAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-4216


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : centre communal d'action sociale ccas
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de repas préparés à livrer au domicile des bénéficiaires du portage de repas du CCAS
Description : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration des personnes dépendantes vivant à leur domicile, de la commune de Frontignan la Peyrade, ainsi que la livraison au domicile de ces personnes
Identifiant de la procédure : 781786bc-2980-4402-b54d-2d2d2290ae09
Identifiant interne : 26CC01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire communal
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons. Ces échantillons doivent comporter un repas complet « normal », une soupe, un repas mixé. Ces échantillons ne seront ni rendus ni indemnisés. Les échantillons doivent parvenir obligatoirement au Ccas, 12 avenue Jean Moulin, 34110 Frontignan : Le 19 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. (soit un jour avant la Cao prévue le 20/02/2026) Les échantillons sont demandés pendant cette période afin de pouvoir mesurer simultanément la qualité gustative et la présentation de chaque proposition
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Achat de repas préparés à livrer au domicile des bénéficiaires du portage de repas du CCAS
Description : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration des personnes dépendantes vivant à leur domicile, de la commune de Frontignan la Peyrade, ainsi que la livraison au domicile de ces personnes
Identifiant interne : S-PA-22755

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire communal
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22755
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22755
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/02/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 538B94DE-C927-F8FF-6F2AF16E59EB7E9C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : centre communal d'action sociale ccas
Numéro d'enregistrement : 1341
Adresse postale : avenue Jean Moulin
Ville : frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Arrouy Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467185000
Adresse internet : http://www.frontignan.fr
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 538B94FF-C4DE-3EEA-8EBE59E7A6DB48A3
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 538B9510-A4B9-76CD-0F5925F70DC7E60F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 845b0084-2463-47ce-97c7-d0f407b91ad6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/01/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026