Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-80845
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAP NORD MARTINIQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004178800049
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/035/S-1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail dans le domaine de l'environnement : « Embellissement du territoire Nord - Aménagement autour des points d'apport volontaire (PAV)
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail dans le domaine de l'environnement : « Embellissement du territoire Nord - Aménagement autour des points d'apport volontaire (PAV)
Lieu principal d'exécution du marché : LE MARIGOT
Valeur estimée (H.T.) : 374400.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026
