Veille réglementaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-80860


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Veille réglementaire
Description : Veille régelementaire
Identifiant de la procédure : 63c75ef4-737c-4b2a-b78a-ebdf768396d0
Identifiant interne : 2026GPMLM005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'hydrobase
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Veille réglementaire
Description : Garantir la sérénité et l'amélioration continue du dispositif de veille réglementaire.
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de l'hydrobase
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Veille réglementaire
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 100

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20053, https://www.antilles-legales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative, aux articles L.551-1 et suivants, et les articles L.551-13 et suivants, ainsi que le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 78943366100012
Adresse postale : Quai de l'Hydrobase
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Chantal DACY-LAMEYNARDIE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596590041
Adresse internet : http://www.martinique.port.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.antilles-legales.fr
Profil de l'acheteur : https://www.antilles-legales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c8e1b89-c9dd-43fd-9bcd-7047dedb1693 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/08/2026 à 01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026