Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
10/03/2023 S50
France-Paris: Services de formation
2023/S 050-143575
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ANFH
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.anfh.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://plateforme-achats.anfh.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale dachat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://plateforme-achats.anfh.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://plateforme-achats.anfh.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
I.5) Activité principale
Autre activité: OPCA de la Fonction Publique Hospitalière
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
230018 - Achat de prestations de formation FPTLV - Formation en e-learning des maîtres dapprentissage dans la FPH
Numéro de référence: 230018
II.1.2) Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le dispositif de formation en e-learning a pour objectif de permettre la mise à jour des compétences et de développer la professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière assurant les missions de maître dapprentissage tout en sadaptant avec leurs impératifs dactivités journalières.
La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRB Centre Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte dAzur
Code NUTS: FRM Corse
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code NUTS: FRY5 Mayotte
II.2.4) Description des prestations:
Le dispositif de formation en e-learning a pour objectif de permettre la mise à jour des compétences et de développer la professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière assurant les missions de maître dapprentissage tout en sadaptant avec leurs impératifs dactivités journalières.
La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée dun an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 17/04/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230018).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site
www.anfh.fr (lien d'accès direct:
https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page daccueil de la plateforme dachat (lien daccès à lassistance sur la droite de la page).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5) Date denvoi du présent avis:
06/03/2023