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242315-2025
242315-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation – 25M0032
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25M0032
Description : La consultation a pour objet l'achat de prestations de formation FPTLV (4 lots géographiques). L'objectif général des formations est de mettre en place un dispositif de formation permettant d’apporter des compétences en management aux encadrants. Ce dispositif doit permettre un soutien des collectifs de travail et des dynamiques collectives avec un accompagnement collectif et individuel de ces évolutions. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant de la procédure : 594f3b56-5957-4c69-be18-ce0b52c58375
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0032). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Identifiant interne : 25M0032
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 5 000 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Prix
Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Sensibilisation à la démarche Appréciative
Description : L'objectif général de la formation, objet de ce lot, est de sensibiliser les professionnels médicaux, paramédicaux ou administratifs en situation d’encadrement pour leur permettre de découvrir la démarche appréciative et ses effets en expérimentant la méthode. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne : 25M0032-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats de ce lot devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). La définition du périmètre est précisée à l’article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaires à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL : https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Formation modulaire à la démarche appréciative (4 modules)
Description : L'objectif général des modules de formation, objet de ce lot, est de permettre au professionnel médical, paramédical ou administratif en situation d’encadrement de déployer un mode de management institutionnel mais aussi de permettre un accompagnement d’équipe. La formation de ce lot se décompose de la manière suivante : - Module 1 : Acquisition de la méthodologie de la démarche appréciative - Module 2A : Perfectionnement – Gestion de projet - Module 2B : Perfectionnement – Management - Module 2C : Perfectionnement – Approfondissement de la facilitation de groupe en intelligence collective La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne : 25M0032-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats de ce lot devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). La définition du périmètre est précisée à l’article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL : https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Formation Action démarche Appréciative au sein d’un service, d’une unité, d’un pôle, d’une instance de gouvernance, d’un établissement, d’un groupement d’établissement
Description : L'objectif général de la formation, objet de ce lot, est de permettre au professionnel médical, paramédical ou administratif en situation d’encadrement, de mettre en pratique la démarche Appreciative dans le cadre d’un dysfonctionnement, de difficultés liées à un projet commun, de tensions interpersonnelles et pour accompagner les équipes dans différents projets de pôles ou d’établissements. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne : 25M0032-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats de ce lot devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). La définition du périmètre est précisée à l’article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL : https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Accompagnement individuel par démarche appréciative
Description : L'objectif général de la formation, objet de ce lot, est d’apporter un soutien individuel au professionnel médical, paramédical ou administratif en situation d’encadrement pour leur permettre de mettre en pratique la démarche appréciative Inquiry. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne : 25M0032-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats de ce lot devront obligatoirement être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). La définition du périmètre est précisée à l’article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL : https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f9991ff-5a80-4c33-95fa-c5aa3ed5554b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 21:09:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 242315-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025
