39935-2026 - Mise en concurrence
39935-2026.
39935-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation - 26M0002 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif d'accompagnement des établissements de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) dans la mise en oeuvre et le déploiement du Groupement Territorial de Services Médico-Sociaux (GTSMS). (3 modules)
OJ S 13/2026 20/01/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ANFH
Adresse électronique:
[email protected]
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26M0002 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif d'accompagnement des établissements de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) dans la mise en oeuvre et le déploiement du Groupement Territorial de Services Médico-Sociaux (GTSMS). (3 modules)
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de prestations de formation FPTLV destinées aux agents de la fonction publique hospitalière. Elle s'inscrit dans un dispositif d'accompagnement des établissements de la FPH visant la mise en oeuvre et le déploiement du Groupement Territorial de Services Médico-Sociaux (GTSMS), dans le cadre d'un parcours de formation-action décliné en trois modules : - Module socle (A) - Mettre en oeuvre le GTSMS : les étapes clés à maîtriser - Module socle (B) - Accompagner au changement induit par le GTSMS - Module complémentaire et optionnel (C) - Individualiser l'accompagnement aux plus près des besoins du GTSMS La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant de la procédure: c769b301-5646-42e1-86a0-aad9a0b2c3d8.
Identifiant interne: 26M0002.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l'Océan Indien incluant l'Ile-de-Réunion et Mayotte). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'a pas la capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière (cf. article 2.4 ' Périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations ' du règlement de la consultation).
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours: no26M0002). La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 26M0002 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif d'accompagnement des établissements de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) dans la mise en oeuvre et le déploiement du Groupement Territorial de Services Médico-Sociaux (GTSMS) - 3 moules
Description: Dispositif d'accompagnement des établissements de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) dans la mise en oeuvre et le déploiement du Groupement Territorial de Services Médico-Sociaux (GTSMS). Ce dispositif est un parcours de formation-action articulé autour de trois modules : - Module socle (A) - Mettre en oeuvre le GTSMS : les étapes clés à maîtriser - Module socle (B) - Accompagner au changement induit par le GTSMS - Module complémentaire et optionnel (C) - Individualiser l'accompagnement aux plus près des besoins du GTSMS
Identifiant interne: 25M0002.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l'Océan Indien incluant l'Ile-de-Réunion et Mayotte). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'a pas la capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière (cf. article 2.4 ' Périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations ' du règlement de la consultation).
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation copris dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation copris dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ANFH
Numéro d'enregistrement: 302695564.
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144756800
Adresse internet: www.anfh.fr
Profil de l'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7d7879cb-2e89-46bb-bdf2-5b1a4ae64b2c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2026 17:46:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 39935-2026.
Numéro de publication au JO S: 13/2026.
Date de publication: 20/01/2026
