162083-2026 - Mise en concurrence
162083-2026.
162083-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation - 26M0018 - Achat de prestations de formation-action FPTLV (4 lots)
OJ S 47/2026 09/03/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ANFH
Adresse électronique:
[email protected]
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26M0018 - Achat de prestations de formation-action FPTLV (4 lots)
Description: La présente consultation porte sur des prestations de formation-action FPTLV, s'inscrivant dans le cadre du dispositif global d'accompagnement à la QVCT porté par l'ANFH. Les prestations attendues se déclinent en quatre lots distincts : Prestation de formation-action méthodologique : - Lot 1 : Accompagnement au diagnostic et/ou à la mise en oeuvre d'un plan d'action de la politique QVCT de l'établissement (2 modules) Prestations de formation-action FPTLV sur des thématiques spécifiques : - Lot 2 : DUERP et PAPRIPACT comprenant les deux modules suivants (2 modules) - Lot 3 : Webinaire : ' QVCT : Déclinaison dans les pratiques de l'encadrement ' - Lot 4 : Espace de Discussion sur le Travail : ' De la théorie à la pratique, impacts sur la QVCT des équipes '
Identifiant de la procédure: 1b6c2cbc-ecab-4ac7-b8bf-8c422fc698ad
Identifiant interne: 26M0018.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'est pas en capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 100 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0018). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004.
Titre: Achat de prestations de formation-action FPTLV (4 lots)
Description: La présente consultation porte sur des prestations de formation FPTLV, s'inscrivant dans le cadre du dispositif global d'accompagnement à la QVCT porté par l'ANFH. Les prestations attendues se déclinent en quatre lots distincts : Prestation de formation-action méthodologique : - Lot 1 : Accompagnement au diagnostic et/ou à la mise en oeuvre d'un plan d'action de la politique QVCT de l'établissement (2 modules) Prestations de formation-action FPTLV sur des thématiques spécifiques : - Lot 2 : DUERP et PAPRIPACT comprenant les deux modules suivants (2 modules) - Lot 3 : Webinaire : ' QVCT : Déclinaison dans les pratiques de l'encadrement ' - Lot 4 : Espace de Discussion sur le Travail : ' De la théorie à la pratique, impacts sur la QVCT des équipes '
Identifiant interne: 26M0018.
4.1.1.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots: 3 100 000,00 EUR
4.1.2.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0018). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation joint dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation joint dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Accompagnement au diagnostic et/ou à la mise en oeuvre d'un plan d'action de la politique QVCT de l'établissement (2 modules)
Description: Le dispositif de formation-action objet du lot 1 comprend les deux modules suivants : o Module 1 : Diagnostic et élaboration d'une note de cadrage de la politique QVCT ; o Module 2 : Formation-action à la mise en oeuvre opérationnelle du plan d'action QVCT. La formation a pour objectif de permettre à un ' établissement ' de définir, mettre en oeuvre, évaluer et pérenniser tout ou partie d'une politique QVT, en connexion avec le projet d'établissement et le projet social.
Identifiant interne: 26M0018-1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'est pas en capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation joint dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation joint dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Document Unique et PAPRIPACT (2 modules)
Description: Le dispositif de formation-action objet du lot 2 comprend les deux modules suivants : o Module 1 : Formation-action “Sensibilisation au Document Unique et au Papripact”, o Module 2 : Formation-action “Formaliser, actualiser le Document Unique et contribuer à la mise en place d'un PAPRIPACT”. L'objectif général de la formation pour ce lot, est de donner des apports théoriques synthétiques pour cadrer les notions clés (DUERP, PAPRIPACT, obligations légales, enjeux QVCT).
Identifiant interne: 26M0018-2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'est pas en capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 - Webinaire : ' QVCT : Déclinaison dans les pratiques de l'encadrement '
Description: L'objectif général de la formation pour ce lot, est de sensibiliser les managers à l'articulation entre la stratégie QVCT de l'établissement, l'organisation et le management. Les aider à s'approprier et mettre en oeuvre des actions favorisant la QVT dans le management au quotidien.
Identifiant interne: 26M0018-3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'est pas en capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 - Espace de Discussion sur le Travail : de la théorie à la pratique, impacts sur la QVCT des équipes
Description: L'objectif générale de cette formation- action pour ce lot, est de: - S'approprier la démarche d'animation d'EDT avec son équipe ; - Adopter une posture et des techniques favorables à la participation des membres de son équipe à l'évolution de l'organisation du travail
Identifiant interne: 26M0018-4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'est pas en capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ANFH
Numéro d'enregistrement: 302695564.
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144756800
Adresse internet: www.anfh.fr
Profil de l'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500055.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4b220f3e-c733-4278-a534-d213aa3d3d77 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 06/03/2026 07:17:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 162083-2026.
Numéro de publication au JO S: 47/2026.
Date de publication: 09/03/2026
