Achat de prestations d'exploitation forestière mécanisée

FRANCE: SERVICES D'EXPLOITATION FORESTIÈRE
ACHAT DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION FORESTIÈRE MÉCANISÉE (FP 12-46-81-82)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron
Lot Tarn Tarn & Garonne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de prestations d'exploitation forestière mécanisée (FP 12-46-81-82)
Description: Réalisation de prestations d'exploitation forestière mécanisée et semi-mécanisé dans les forêts publiques
de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et du Tarn et Garonne (forêts de l'Etat et des collectivités).
Identifiant de la procédure: 026c3958-5c40-43f6-b38e-94dec66f54ad
Identifiant interne: 2024-8775-004

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Exploitation mécanisée
Description: Forêts publiques des départements 12, 81, 82 et 46
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix : 50% Technique : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2584055&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-
Méditerranée Agence Territoriale Aveyron Lot Tarn Tarn & Garonne
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron
Lot Tarn Tarn & Garonne
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
Numéro d'enregistrement: 66204311601305
Adresse postale: 5 rue Christian d'Espic
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 14 79 20 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9cef8de7-30f8-4d21-83a2-a66998f10ac8 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2024 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3