Achat de pièges à moustiques.

Dce livré
web.297.3
Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17
21 Oct. 2026 17 : 00
22 septembre 2026
Achat de pièges à moustiques
Appel d'offres ouvert
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_2cY3e2RgpE
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Charente Maritime
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Achat de pièges à moustiques - 2 lots
Date et heure limites de réception des offres : Mercredi 21 octobre 2026 à 17:00
Département de la Charente-Maritime
Direction de l'Environnement et de la Mobilité 85 Boulevard de la République
CS 60003.
17076 LA ROCHELLE CEDEX 09.
L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
- - Objet Achat de pièges à moustiques -2 lots
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Accord-cadre
oo oo Nombre de lots 2.
Délai de validité des offres 4 mois
Forme de groupement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
TIt Variantes Sans
TIt PSE Sans
Clauses sociales Sans
Clauses environnementales Avec
8 Durée / Délai Défini par lot
Visite sur site Sans
SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation .4 1.1 -Objet .4 1.2 -Mode de passation .4 1.3 -Type et forme de contrat .4 1.4 -Décomposition de la consultation .4 1.5 -Nomenclature .4 2.1 -Délai de validité des offres .4 2.2 -Forme juridique du groupement.4 2.3 -Développement durable .5 3 -Conditions relatives au contrat .5 3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution .5 3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement.5 4 -Contenu du dossier de consultation .5 5 -Présentation des candidatures et des offres .5 5.1 -Documents à produire .6 6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis .8 6.1 -Transmission électronique .8 6.2 -Transmission sous support papier.10 7 -Examen des candidatures et des offres .10 7.1 -Sélection des candidatures .10 7.2 -Attribution des accords-cadres .10 7.3 -Suite à donner à la consultation .11 8 -Renseignements complémentaires.11 8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact .11 8.2 -Procédures de recours .11.
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation concerne :
Achat de pièges à moustiques -2 lots
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 -Type et forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
1.4 -Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
Lot(s) Désignation
01 Pièges à femelles moustiques gravides en recherche de gîtes de ponte et ses accessoires et consommables
02 Pièges à femelles moustiques en recherche d'hôtes à piquer et ses accessoires et consommables
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
1.5 -Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
31640000-4 Machines et appareils à usage spécifique
La nomenclature interne se décompose de la facon suivante :
Lot(s) Nomenclature Libellé
01 K01.04 Capture et effarouchement des animaux
02 K01.04 Capture et effarouchement des animaux
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 -Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Consultation no: 26IFPN02.
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2.3 -Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
3 -Conditions relatives au contrat
3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée de la période initiale est fixée au CCAP.
3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
4 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : -Le présent règlement de la consultation (RC) commun aux deux lots
- L'acte d'engagement (AE) pour chaque lot
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots -Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots
- Le bordereau de prix unitaires (BPU) pour chaque lot
- Le détail estimatif fictif(DEF) pour chaque lot
- DC1 et DC2.
- La déclaration de sous-traitance
- La fiche dématérialisation des procédures ("avertissement")
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 -Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Consultation no: 26IFPN02.
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5.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les exclusions des procédures de passation ' de plein droit ' prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 23413 du code de la commande publique, s'agissant des marchés, sont celles qui reposent sur la commission d'infractions ou de comportements qui ont été constatés par une personne extérieure à l'acheteur qui n'agissait pas elle-même en tant qu'acheteur et intervenus en dehors de la procédure de passation du marché public. Il s'agit
- des peines prononcées par un juge pénal (Art. L. 2141-1, 1o et 3o de l'art. L. 2141-4 et 1o et 2o de l'art. L23413) ;
- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés (Art. L. 2141-2 et 2o de l'art. L. 2141-4) ;
- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire constatés par le tribunal de commerce (Art. L. 2141-3) ;
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État (1o de l'art. L. 2141-4 et L. 21415).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés
Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
Non
d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Non
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Non
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.
Pour renseigner le DUME, il suffit de se rendre sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com et de choisir le DUME comme modalité de réponse. Le DUME est notamment pré-rempli sur la base du numéro SIRET.
Il permet de :
- bénéficier d'une reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux)
Consultation no: 26IFPN02.
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- bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global
- d'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).
Il appartiendra aux candidats de compléter les autres informations.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) n'a pas à être signé.
Précisions complémentaires
Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés).
Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de cet (ou ces) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre pour chaque lot:
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) complété et daté Non
Le catalogue du fournisseur (fichier électronique) Non
Le bordereau de prix unitaires complété dans son intégralité Non
Le détail estimatif fictif (DEF) complété Non
Le mémoire technique Non
Un BPU incomplet entrainera l'irrégularité de l'offre.
Le candidat présentera un mémoire technique contenant a minima les éléments suivants :
- Liste des publications scientifiques portant sur l'efficacité des pièges proposés, avec si possible les liens vers les documents sources,
- Toutes études ou références techniques portant sur l'efficacité des pièges proposés,
- Les Autorisations de Mise sur le Marché francais (AMM),
- Les certifications ou les labels environnementaux détenus par le candidat,
- Les fiches techniques d'utilisation et de mise en oeuvre des pièges, détaillant la composition des produits attractants utilisés le cas échéant,
- Le candidat devra attester de sa capacité à assister techniquement le Département en identifiant précisément un interlocuteur et en fournissant toutes informations permettant de justifier de ses compétences.
- Les prix ou récompenses obtenus par le candidat pour les pièges proposés
Consultation no: 26IFPN02.
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Tous les documents nécessaires à la légitime tracabilité et au contrôle d'efficacité du produit livré. Ces documents seront en langue francaise ou à défaut en anglais si ces documents ont été délivrés par les instances officielles de l'Union Européenne ou s'il s'agit de publication dans des revues scientifiques :
- Date et lieu de fabrication,
- Notice de montage et d'utilisation, dates limites d'utilisation des attractifs,
- Certificat de conformité des produits à la réglementation francaise et Européenne en cours (homologation, autorisation de mise sur le marché-AMM).
- Recommandations de stockage pour une conservation optimale,
- Fiches de données de sécurité en francais (FDS) si présence de biocides,
- Les articles scientifiques les plus récents attestant de l'efficacité des pièges et de leur sélectivité
- Document précisant l'origine du produit (% de matière et de main d'oeuvre originaire de France et d'Europe)
6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
6.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Modalités de transmission électronique
Le pli doit contenir les pièces (candidature + offre) définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le dépôt précédent.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérent à la transmission électronique des offres via la plateforme (un délai s'affiche lors du dépôt). Sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement.
Copie de sauvegarde
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (USB, CDRom). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Elle devra être remise à l'adresse suivante :
Département de la Charente Maritime
Consultation no: 26IFPN02.
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Direction Juridique et de la Commande Publique
Service de la Commande Publique
85 boulevard de la République CS60003.
17076 - LA ROCHELLE cedex 9.
La copie de sauvegarde ne peut être envoyée par courriel ou via une plateforme externe de téléchargement (google drive, dropbox, wetransfer.). Elle devra être envoyée de manière à ce que la date de réception puisse être déterminée de manière certaine.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention 'COPIE DE SAUVEGARDE -NE PAS OUVRIR ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée, comme indiqué ci-dessous NE PAS A OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
Objet du marché : .
Lot no: .
Nom du candidat : .
Adresse : .
La copie de sauvegarde répond aux mêmes exigences, en termes de contenu, de signature et de date et heure limites de remise des offres, que celles listées précédemment pour la candidature et l'offre. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée conformément à l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019.
Signature électronique
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies ci-après.
Dans le cas où l'offre du candidat retenu aura été déposée sans signature électronique, il lui sera demandé de signer électroniquement son offre.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant .
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le certificat de signature électronique est payant. Son obtention pouvant prendre plusieurs semaines, la demande doit être anticipée.
Le soumissionnaire veillera à porter une attention particulière à la qualité du détenteur du certificat de signature électronique qui signe les documents transmis par voie dématérialisée, celui-ci devant être dûment habilité à engager la société.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Chaque pièce pour laquelle une signature est requise fait l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme. Il en ira de même des actes relatifs à la vie du marché (modifications du marché en cours d'exécution dont les avenants, etc.).
IMPORTANT : La seule signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient et n'emporte donc pas valeur d'engagement du candidat (ex : un dossier .zip signé ne vaut pas signature de chaque document du .zip).
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être de niveau 3 (signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié) ou de niveau 4 (signature électronique qualifiée) tel que définis par le règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS.
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Concernant ces prestataires, une liste nationale de confiance est disponible sur le site de l'ANSSI. Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, francaise ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
!\ Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite
6.2 -Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 -Examen des candidatures et des offres
7.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. 7.2 -Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour tous les lots
Critères Pondération
1-Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) 45.0 %
2-Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 40.0 %
2.1 -Résultats d'efficacité démontrés des pièges proposés (Nombre de publications scientifiques, labels et récompenses obtenues) 50 %
2.2 -Capacités et moyens pour l'assistance technique (Certifications, années d'expérience des techniciens interlocuteurs) accompagnés d'une liste des principales pièces détachées et leur coût 40 %
2.3 -Moyens de recherche et de développement disponible et mis en oeuvre 10 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique 15.0 %
3. 1 -Bilan carbone (fabrication et transport, sourcing européen préférentiel) 60 %
3.2 -Modalités de recyclage (emballage) et valorisation des pièges détériorés 40 %
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des
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prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
7.3 -Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique ainsi que l'acte d'engagement signé électroniquement. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours.
Dans le cas où ces pièces ne pourraient pas être produites dans le délai imparti, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat éliminé.
L'acheteur retiendra le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
8 -Renseignements complémentaires
8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
8.2 -Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541.
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19.
Télécopie : 05 49 60 68 09.
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.5511 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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