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RESE - Régie d'Exploitation des Services d'Eau en Charente-Maritime (17)
jeudi 08 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
09 août 2026
RENOUVELLEMENT TRAITEMENT UV SORTIE STEP TONNAY BOUTONNE
26-25-01 RENOUVELLEMENT TRAITEMENT UV SORTIE STEP TONNAY BOUTONNE
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=RESE_17_20260825W2_01
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AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (AAPC)
Acheteur:
RESE 17 -Régie des Eaux de Charente-Maritime
Représentant : Monsieur le Président Christophe SUEUR
Adresse :
131 cours Genêt
CS 30551.
17119 SAINTES Cedex
Objet du contrat :
Le présent avis a pour objet de définir les termes régissant le marché mono attributaire relatif à MARCHE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT TRAITEMENT
UV SORTIE STEP TONNAY BOUTONNE
Objet principal :
Type de contrat : Marché de services, mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum financier de 70 000 ? HT.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1-Inférieure au seuil des procédures formalisées -Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 26-25-01.
Allotissement : Le présent marché n'est pas décomposé en lots du fait de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes.
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Conditions de participation :
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 deuxième alinéa du Code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
Consultation no26-25-01.
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- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques qui souhaiteraient sous-traiter une partie de la prestation, doivent en informer l'entité adjudicatrice, dès le dépôt de leur candidature, en fournissant le DC4.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature (DC1 version à jour du 01/04/2019) signée par l'ensemble des membres du groupement et précisant le mandataire du groupement,
- Déclaration du candidat (DC2 version à jour du 01/04/2019),
- Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1, L. 3243-2 et L. 3243-4, L. 1221-10 et suivants et L. 3242-3 du code du travail.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Les candidats pourront compléter notamment les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2143-3 2o du Code de la commande publique :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le DC2).
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2142-1 et R. 2143-3 2odu Code de la commande publique :
- Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des (3) dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Carnet de sécurité de l'entreprise
- Dossier de présentation de l'entreprise candidate qui comprendra entre autres : (matériels, qualification des personnes intervenant pour la prestation prévue)
Capacité d'autres opérateurs
Pour justifier de ses capacités techniques d'une part, et, d'autre part, de ses capacités économiques et financières, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et le candidat.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités du ou desdits opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du Marché.
Pour justifier de la sorte des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat concerné produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique dont il se prévaut que ceux qui sont exigés de lui pour établir sa capacité économique et financière d'une part, sa capacité professionnelle et technique d'autre part. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du Marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.
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Critères d'attribution : Les offres techniques et financières seront analysées et classées selon la grille de critères fournie dans le Règlement de la Consultation :
Sera retenue par l'entité adjudicatrice, l'offre économiquement la plus avantageuse estimée selon la technique des ratios définis ci-après sur les critères ' Technique ', ' Financier ' et ' Délais '.
Critères Critère Technique Critère financier Critère Délais
Taux applicable 50 % 40 % 10 %
O Critère Technique
Ce critère sera analysé au vu du mémoire explicatif remis par les candidats. Ce mémoire devra être obligatoirement présenté par sous-critères définis ci-dessous en précisant les dispositions
prévues par les candidats pour répondre aux différents sous critères détaillés dans le tableau défini au présent article.
Notation sur 10 avant pondération avec les sous critères suivants :
Les dispositions, méthodes et procédés, spécifiquement envisagés pour l'exécution et les phasages des prestations de l'opération, comprenant notamment : -la préparation des prestations, -la réalisation des prestations, 4.
Les moyens matériels et personnels affectés pour l'exécution des prestations de l'opération. 2.
Le descriptif de l'ensemble des fournitures et équipements nécessaires à la réalisation des prestations de l'opération 3.
Note environnementale contenant les procédures et les mesures proposées pour limiter les pollutions, nuisances, etc. 1.
TOTAL 10
O Critère Financier
Le critère financier sera analysé au vu de la valeur de l'offre financière fournie dans l'acte
d'engagement. Pour chaque candidat dont l'offre technique sera jugée conforme, un ratio sera calculé en divisant le prix de l'offre financière du meilleur candidat ayant présenté une offre par le prix proposé par le candidat.
La note définitive de chaque candidat (arrondie au millième supérieur) pour l'analyse du prix sera égale au ratio susmentionné multiplié par le coefficient ci-dessus pour tenir compte du coefficient du critère prix concerné.
O Critère Délais
Le critère ' Délais d'exécution des prestations ' sera analysé au vu :
- Des délais renseignés dans l'acte d'engagement pour chaque candidat dont l'offre technique sera jugée conforme, un ratio sera calculé en divisant le délai de l'offre du meilleur candidat ayant présenté une offre par le délai proposé par le candidat.
- Du planning fourni et de sa cohérence
La note définitive de chaque candidat (arrondie au millième supérieur) pour l'analyse du délai sera égale au ratio susmentionné multiplié par le coefficient ci-dessus pour tenir compte du coefficient du critère délais concerné.
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Délais : La date limite de remise des offres est fixée au 08/10/2026 à 12 :00
Le délai de validité des offres est de 120 jours.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ .
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ .
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
RESE 17 -Régie des Eaux de Charente-Maritime
Service Achat
131 cours Genêt
CS 30551.
17119 SAINTES Cedex
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue francaise. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais.
Contenu des plis :
En complément des justificatifs de candidature cités précédemment, les candidats devront déposer une offre constituée de :
- L'acte d'engagement
- Un mémoire technique
- Le planning de réalisation des prestations fourni à l'offre
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