ACHAT DE PAINS ET DE VIENNOISERIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-98258


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité CIAS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE PAINS ET DE VIENNOISERIES
Description : La consultation porte sur la fourniture et la livraison de pain pour les besoins de la cuisine centrale notamment pour la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, et les prestations de portage à domicile. La consultation est passée par un groupement de commandes entre la Commune de Carcassonne (mandataire) et Carcassonne Agglo Solidarité. Elle se décompose en deux lots : 1/ Lot n°1 : Pains et viennoiseries issus de l'agriculture conventionnelle, 2/ Lot n°2 : Pain issu de l'agriculture biologique. Des commandes pourront en outre être passées pour des besoins ponctuels liés à des prestations évènementielles (buffets, banquets dinatoires). C'est un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique unique par lot pour deux ans : du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il appartient aux candidats de produire un échantillon pour chaque lot permettant la comparaison de la qualité des produits. S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, ces derniers devront être livrés le Jeudi 16 Octobre 2025 avant 12H00 à la cuisine centrale. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure : fe8e4c7c-4e7d-4bdc-b12a-af4dfa4cedb2
Identifiant interne : 25048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : C'est un marché conjoint constitué entre la Commune de Carcassonne et Carcassonne Agglo Solidarité CIAS. Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Carcassonne.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pains et viennoiseries issus de l'agriculture conventionnelle
Description : Le montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord cadre soit deux ans (Années 2026 et 2027) est défini comme suit : Montant minimum 200 000 Euros H.T. Montant maximum 400 000 Euros H.T. Les montants annuels pour les éventuelles périodes de reconduction (2028 et 2029) sont : Montant minimum 100 000 Euros H.T. Montant maximum 200 000 Euros H.T. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Échantillons : Afin d'optimiser l'analyse technique des propositions, les candidats fourniront l'échantillon suivant :un Pain blanc 420/440 gr Rotosol. Ce dernier devra être livré le Jeudi 16 Octobre 2025 avant 12H00 à l'adresse suivante : Cuisine centrale - Rue Charles Portal - 11000 CARCASSONNE S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, l'évaluation des produits sera faite le jour même de la livraison des échantillons par une commission technique spécifiquement constituée à cet effet. Les titulaires des marchés actuels sont dispensés de fournir un échantillon s'ils ont livré ces pains ce jour-là. L'échantillon sera alors prélevé sur les livraisons du jour.
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant second semestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour le lot n°1, le beurre employé pour les viennoiseries devra être acheté localement (autour de Carcassonne, dans un rayon de 50 km, du Département Aude, de la Région Occitanie)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Valeur technique » sera apprécié au regard : a./ De la qualité gustative du pain au vu des échantillons (20 points) b./ Des mesures prises par le candidat pour garantir la continuité des approvisionnements (20 points) c./ Des délais de livraison en cas de commande complémentaire (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CARCASSONNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pain issu de l'agriculture biologique
Description : Le montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord cadre soit deux ans (Années 2026 et 2027) est défini comme suit : Montant minimum 40 000 Euros H.T. Montant maximum 100 000 Euros H.T. Les montants annuels pour les éventuelles périodes de reconduction (2028 et 2029) sont : Montant minimum 20 000 Euros H.T. Montant maximum 50 000 Euros H.T. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Echantilons : Afin d'optimiser l'analyse technique des propositions, les candidats fourniront l'échantillon suivants : un Pain de 400 gr bio. Ce dernier devra être livré le Jeudi 16 Octobre 2025 avant 12H00 à l'adresse suivante : Cuisine centrale - Rue Charles Portal - 11000 CARCASSONNE S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, l'évaluation des produits sera faite le jour même de la livraison des échantillons par une commission technique spécifiquement constituée à cet effet. Les titulaires des marchés actuels sont dispensés de fournir un échantillon s'ils ont livré ces pains ce jour-là. L'échantillon sera alors prélevé sur les livraisons du jour.
Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Le lot n°2 a un caractère environnemental car il concerne l'achat de pain issu de l'agriculture biologique.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Valeur technique » sera apprécié au regard : a./ De la qualité gustative du pain au vu des échantillons (20 points) b. Des mesures prises par le candidat pour garantir la continuité des approvisionnements (20 points) c. Des délais de livraison en cas de commande complémentaire (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CARCASSONNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement : 17340005200010h
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d'enregistrement : 78965471200015
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468777424
Adresse internet : https://www.carcassonne.org
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité CIAS
Numéro d'enregistrement : 20003692900012
Adresse postale : Centre Intercommunal d'Action Sociale 1 Rue Pierre Germain
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468105600
Adresse internet : https://www.carcassonne-agglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27199b04-6bd1-4720-8d6b-62a5e0c699b5 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 08:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025