Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-104205
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025SMM210
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SIMON Frédéric
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
-Attestation sur l'honneur de probité : le candidat produit une attestation de probité visant à promouvoir des pratiques responsables et éthiques, garantissant ainsi l'intégrité et la transparence dans l'attribution et la gestion des marchés publics du Département du Calvados (attestation joint au règlement de consultation à remplir et à signer); - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025SMM210 - ACHAT DE MATERIELS POUR LE SMMR - RELANCE DES LOTS 15 et 16
Code CPV principal - Descripteur principal : 34200000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Calvados - SERVICE MAINTENANCE DU MATÉRIEL ROUTIER (SMMR) - 24 rue des Monts Panneaux - 14650 CARPIQUET
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°01 : FOURNITURE D'UN PLATEAU DE TRANSPORT DE 3500 KG DE PTAC RELANCE DU LOT 15 (2025SMM105)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34200000
Lieu d'exécution du lot : Département du Calvados - SERVICE MAINTENANCE DU MATÉRIEL ROUTIER (SMMR) - 24 rue des Monts Panneaux - 14650 CARPIQUET -
Description du lot : Lot n°02 : FOURNITURE D'UNE REMORQUE DE TRANSPORT DE 750 KG DE PTAC RELANCE DU LOT 16 (2025SMM105)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34200000
Lieu d'exécution du lot : Département du Calvados - SERVICE MAINTENANCE DU MATÉRIEL ROUTIER (SMMR) - 24 rue des Monts Panneaux - 14650 CARPIQUET
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
