ACHAT DE MATERIELS MEDICAUX DENTAIRES LOT 2 : PROTHESES DENTAIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-129095


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE MATERIELS MEDICAUX DENTAIRES LOT 2 : PROTHESES DENTAIRES
Description : ACHAT DE MATERIELS MEDICAUX DENTAIRES LOT 2 : PROTHESES DENTAIRES
Identifiant de la procédure : 9d4816b4-0ef4-4364-a063-7d7a0d96d41e
Avis précédent : 418695-2025
Identifiant interne : ACB/CDS/RELANCE LOT2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141800 Consommables dentaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'une relance suite à un premier appel d'offres infructueux. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis, Document de marché
Fraude : Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 2 - Prothèses dentaires
Description : Lot 2 - Prothèses dentaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141800 Consommables dentaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera valide à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué est à titre indicatif.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Références du candidat en particulier dans le domaine dentaire
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Moyens humains de la société
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels de la société

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique des produits proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de garantie de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale des produits proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 233816000
Adresse internet : https://www.orne.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TCrPz9rg-_
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231707272
Adresse internet : https://caen.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6dca0e39-1785-4079-a02c-69cbe9e92543 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 11:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025