Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-128893
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570127100018
Ville : ROMBAS
Code postal : 57120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-demat.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Lionel FOURNIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387583232
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjàamp;#768; entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en électricité de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Les lieux de fourniture en électricité sont les PDL des points de livraisons situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
