ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES ET COMPLÉMENTS DIDACTIQUES POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-11858
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Caisse des Écoles de la ville de Port de Bouc
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Délai de Livraison : 10%
- Valeur Technique : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Cons2026-01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04
Valeur estimée hors TVA : entre1,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/05/2026 ou de la date précisée sur la notification.
L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, pourra être de 1 an et 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
La période prend fin soit à son terme, soit lorsque son montant maximal de commandes est atteint. La période suivante prend effet immédiatement.
Si cette période est la dernière du marché celui-ci prend fin. Ainsi la fin anticipée d'une ou plusieurs périodes raccourcit d'autant la durée du marché
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Port de Bouc : Service Affaires Scolaires

Adresse : Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port de Bouc Cédex
Coordonnées :

Téléphone : 0442406580
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Port de Bouc : Service Affaires Scolaires

Adresse : Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port de Bouc Cédex
Coordonnées :

Téléphone : 0442406580
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics

Adresse : Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port de Bouc Cédex
Coordonnées :

Téléphone : 0442400404
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026