Achat de livres et fichiers scolaires

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE D'AMNEVILLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21570019600011
Ville : AMNEVILLE
Code Postal : 57360
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 3PA/2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KNAFF Agathe
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0387718844
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Précisée dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Précisées dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Education
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT DE LIVRES ET FICHIERS SCOLAIRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 22111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat et livraison de livres et fichiers nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires de la Commune d'Amnéville et annexe de Malancourt la Montagne.
Lieu principal d'exécution du marché : AMNEVILLE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 42000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critère d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix (sur bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif) : 50 %
- Délais de livraison : 40 % (délai de livraison normal 30%, délai de livraison en urgence 10 %)
- Démarche en matière de protection de l’environnement : 10% (emballage des articles, produits et conditionnement recyclables 5%, condition de transport, optimisation des déplacements, moyens de transport 5%)
Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Une réponse sera alors adressée via ce forum à l'ensemble des candidats.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises [email protected] ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 STRASBOURG
Délais d'introduction des recours :
• Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
• Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
• Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
• Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).
Date d'envoi du présent avis : 23/04/2026