Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cannes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060029200010
Ville : CANNES
Code Postal : 06406
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1811854
Identifiant interne de la consultation : 26F0388
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE FORMULAIRES ADMINISTRATIFS
Code CPV principal
Descripteur principal : 22800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de formulaires administratifs pour l'ensemble des services de la Ville de Cannes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible trois fois sans mini et avec un maximum de 25 000 euro(s) HT par période
Mots descripteurs : Imprimés ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Cannes 06400 - CANNES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fond propre
- Avance non prévue
- Prix unitaires révisables
Date d'envoi du présent avis : 23/04/2026
