Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 95, 92, 91, 93, 94, 77
Annonce n° 25-29792
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse des Ecoles des Mureaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26780210600018
Ville : Les Mureaux
Code postal : 78135
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : A désigner
Département(s) de publication : 78, 95, 92, 91, 93, 94, 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081871
Identifiant interne de la consultation : CD20251
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Brulet M.
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 130913780
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
VOIR DCE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
VOIR DCE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
VOIR DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Caisse des écoles
Critères d'attribution : VOIR DCE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de fournitures scolaires et papiers pour la Caisse des Ecoles de la ville des Mureaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Ecoles de la ville de Les Mureaux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 143000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Achat de fournitures scolaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ecoles de la ville de Les Mureaux -
Description du lot : Achat de papiers à usage reprographique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22990000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ecoles de la ville de Les Mureaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché fournitures scolaires et papier est soumis aux dispositions de l'article 58 de la loi AGEC, qui vise à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, entrée en vigueur en mars 2021, la loi impose aux acheteurs publics d'intégrer une proportion minimale de biens réemployés, réutilisés ou recyclés dans leurs achats.
Pour les fournitures scolaires, la proportion est de 30% de produits intégrant des matières recyclés, 40% pour le papier.
À cet effet, une colonne recyclée à compléter a été ajoutée dans le DQE (Détail quantitatif estimatif) pour répondre au cadre de la loi. Les produits peuvent être recyclés à 100 % ou seulement en partie, dans ce cas, il est indiqué un pourcentage minimum de matière recyclée. La loi prend en compte le produit quelle que soit la part de recyclé qu'il intègre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025
