Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-118632
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE FOURNITURES D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D'ÉCLAIRAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026
Description : La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Les prestations sont réparties en deux (02) désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments": Montants Minimum: 30 000,00 /Maximum: 200 000,00 ? HT; - Lot n°2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors illumination festive)": Montants Minimum: 30 000,00 /Maximum: 200 000,00 ? HT.
Identifiant de la procédure : 952e97ad-20fe-4572-8924-4847077f4b79
Identifiant interne : 25AO019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres: Le Mercredi 26 novembre 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments"
Description : La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot n°1, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit: montants minimum: 30 000,00 HT et maximum: 200 000,00 HT.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations: Pondération : 60.0 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (appréciée au regard des références des fiches techniques susmentionnées fourni(s) obligatoirement par le candidat): Pondération : 40.0 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QcpOl-TT0-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : - Lot n°2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors illumination festive)"
Description : La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot n°2, le montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit: montants minimum: 30 000,00 HT/ maximum: 200 000,00 HT.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations: Pondération : 60.0 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (appréciée au regard des références des fiches techniques susmentionnées fourni(s) obligatoirement par le candidat): Pondération: 40.0 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QcpOl-TT0-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Joseph
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement : 21974012300019
Département : Service de la Commande Publique
Adresse postale : Pôle administratif communal, 240 rue Raphaël Babet - BP 1
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 262358009
Télécopieur : +33 262358088
Adresse internet :
http://www.saintjoseph.re
Profil de l'acheteur :
https://saintjoseph.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville : Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c8e8032-59e0-424b-a316-7965a5e0b567 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
