web.2067.3
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet (81)
mercredi 16 décembre 2026 - 17:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
16 novembre 2026
Achat de fournitures administratives et ramettes de papier
26-18-PAF
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CA-Gaillac-Graulhet_81_20261116W2_01
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Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Coordonnateur du groupement de commandes :
Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
10, route de Técou
81600 TECOU
Téléphone : 05.63.83.61.61.
Adresse internet : http://www.gaillac-graulhet.fr
E-Mail :
[email protected]Statut : Etablissement public local à caractère administratif
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte et pour celui d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre du groupement de commandes précité
Les communes adhérentes sont les suivantes : Brens, Gaillac, Graulhet, Loupiac, Montans et Senouillac
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un accord-cadre.
Objet de l'accord-cadre : Achat de fournitures administratives et ramettes de papier
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre
Type d'accord-cadre de fournitures : Achat à bon de commande
Lieu principal de livraison : Le territoire de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
CPV propre à chaque lot
lot no1 : CPV principal : 30192000-1 Fournitures de bureau
lot no2 : CPV principal : 30197630-1 Papier d'impression
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot no1 Fournitures administratives
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 15 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 15 000.00 euros HT.
Lot no2 Ramettes de papier
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 10 000.00 euros HT.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre prend effet à du 1 er janvier 2027 ou de la notification si celle-ci est postérieure au 1 er janvier pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois soit une durée totale maximale de 48 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Pour les lots no1 et 2 : Il n'est pas prévu d'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :
1. Critère Prix pondéré à 55 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique pondéré à 35 sur 100 points.
2.1. Sous-critère Qualité des produits proposés (ergonomie, robustesse) au regard des échantillons fournis pondéré à 20 points sur 35 points.
2.2. Sous-critère Organisation des livraisons sur plusieurs sites pondéré à 5 points sur 35 points.
2.3. Sous-critère Délai de livraison pondéré à 5 points sur 35 points.
2.4. Sous-critère Qualité du service client (suivi des commandes, SAV, remplacement des produits) pondéré à 5 points sur 35 points.
3. Critère Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations pondéré à 10 sur 100 points.
3.1. Sous-critère Performances environnementales des produits (label, éco label, papier recyclé.) pondéré à 5 points sur 10 points.
3.2. Sous-critère Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des livraisons et des emballages pondéré à 5 points sur 10 points.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 26-18-PAF
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026.
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 17:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Service pour renseignements sur recours
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007.
31068 TOULOUSE