date limite de candidature:16/12/2026 12:00
date de fin de la prestation:05/04/2031 00:00
date limite de remise des offres:16/12/2026 12:00
date de début du marché:06/04/2027 00:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Date de début prévue : 06 avril 2027.
Date de fin prévue : 05 avril 2031.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du premier bon de commande
code postal du moa balisé:81400
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes Carmausin-Ségala
libellé du contact balisé:BALARAN Jean-Marc - Président
téléphone du contact balisé:0563361403
ville du moa balisée:Carmaux
libellé du lieu d'exécution balisé:Carmaux
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110397
qualifications professionnelles:CPV: 66131000 - Services de courtage de titres
ligne d'adresse du moa:2 rue du Gaz
objet du marché:Fabrication, émission, livraison de titres restaurant pour les agents de l'intercommunalité Communauté de Communes Carmausin Ségala (81) et les agents du CIAS Carmausin Ségala.
Le montant de comm
Référence Marché:2026-S-05-AO
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110397 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :81.
Annonce no26-110397.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fabrication, émission, livraison de titres restaurant pour les agents de l'intercommunalité Communauté de Communes Carmausin Ségala (81) et les agents du CIAS Carmausin Ségala. Le montant de commande total est limité pour la durée du marché à euro(s) 800 000,00 HT pour la communauté de communes et euro(s) 80 000,00 HT pour le CIAS soit un total de euro(s) 880 000,00 HT
Description:Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début prévue : 06 avril 2027 Date de fin prévue : 05 avril 2031 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du premier bon de commande
Identifiant de la procédure:f36d34b7-af87-4ed7-ac5b-226352f4ced5.
Identifiant interne:2026-S-05-AO
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66131000Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire(cpv):66131000Services de courtage de titres
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:880,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Fabrication, émission, livraison de titres restaurant pour les agents de l'intercommunalité Communauté de Communes Carmausin Ségala (81) et les agents du CIAS Carmausin Ségala. Le montant de commande total est limité pour la durée du marché à euro(s) 800 000,00 HT pour la communauté de communes et euro(s) 80 000,00 HT pour le CIAS soit un total de euro(s) 880 000,00 HT
Description:Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début prévue : 06 avril 2027 Date de fin prévue : 05 avril 2031 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du premier bon de commande
Identifiant interne:S-PF-1902461.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66131000Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire(cpv):66131000Services de courtage de titres
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:2 rue du Gaz
Ville:Carmaux
Code postal:81400
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:06/04/2027.
Date de fin de durée:05/04/2031.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 8 mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:880,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902461.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902461.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 14:00
Lieu:Carmaux
Informations complémentaires:L'ouverture des plis sera effectuée par l'acheteur, dans le cadre d'une opération interne, après la date et l'heure limites de remise des offres. Cette opération n'est pas publique. Les candidats et leurs représentants ne sont pas autorisés à y assister
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:49B862E1-94C1-5669-CCACBF37D020063A
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Numéro d'enregistrement:35364.
Adresse postale:2 rue du Gaz
Ville:Carmaux
Code postal:81400
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
Point de contact:BALARAN Jean-Marc
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0563361403.
Adresse internet:http://www.carmausin-segala.fr
Profil de l'acheteur:http://marches-publics.maires81.asso.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Numéro d'enregistrement:49B86301-0A94-688F-17EBDB0FFA6466FA
Adresse postale:2 rue du Gaz
Ville:Carmaux
Code postal:81400
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0563361403.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:49B8636C-07AB-73FA-1510BC2634146D79.
Adresse postale:68, rue Raymond Iv
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0562735757.
Télécopieur:0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:82abd3a6-c201-4364-99d7-4d0537cbf526-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026