Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-72822
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Saint-Joseph
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21974012300019
Ville :
Saint-Joseph
Code Postal :
97480
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.saintjoseph.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation :
23PA005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Joseph - Service Commande Publique - Pôle adminbistratif communal
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 262358009
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
? Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. ? La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ? Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. (*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: ECOM0200993Z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
27 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
- Prix 80% et - Délai de livraison 20%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
ACQUISITION DE MODULES SANITAIRES MOBILES POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES
Code CPV principal
Descripteur principal : 44211100
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent marché concerne l'achat de deux modules sanitaires.
Lieu principal d'exécution du marché :
Saint-Joseph Ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
60 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Sanitaire
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique.Le délai de livraison est laissé à la libre initiative du candidat qui devra le préciser à l'article 3 de l'ae, sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond correspondant. Ce délai ne devra, en aucun cas, excéder le délai plafond fixé à 90 jours calendaires
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r juin 2023