Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE LILLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590350100017
Ville : Lille cedex
Code Postal : 59033
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2023DPE - MAPA001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LAURIE SOURIS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) :
Conformément à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2° Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la Commande Publique.
Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires DC1 et DC2 joint au présent dossier de consultation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 juin 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de 10 places en Multi accueil pour les familles lilloises
Code CPV principal
Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'achat, objet du présent marché, concerne 10 places à temps complet en accueil collectif, type multi accueil, pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans, au sein d'une structure implantée sur le quartier dit de Moulins à Lille.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier dit de MOULINS à LILLE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Ville de Lille poursuit depuis de nombreuses années une politique volontariste de développement et d'amélioration du service public « petite enfance et parentalité ».
Pour ce faire, la Ville a développé une offre d'accueil plurielle et innovante sur le territoire, en partenariat avec de nombreux acteurs et en s'attachant à la diversification des modes de gestion et des pratiques.
Soucieuse d'accroître son offre quantitative et qualitative d'accueil sur le quartier dit De Moulin, la Ville de Lille a émis le souhait de réserver en faveur de ses administrés, 10 places au sein d'un multi accueil à gestion privée, se situant dans la zone géographique suivante : Quartier de Moulin
Le quartier de Lille-Moulins est un ancien secteur ouvrier de Lille, il conserve encore actuellement de nombreuses traces de son passé industriel qui façonnent son identité.
Sa situation intra-muros et sa proximité avec le centre-ville et des secteurs tels que Saint-Sauveur en font un quartier attractif.
Il est bien desservi en transports en commun et très dynamique sur le plan culturel. Un tissu associatif dense couvre de nombreux champs d'activités. Deux centres sociaux animent le territoire et plusieurs structures culturelles et clubs sportifs proposent des activités aux habitants.
Le quartier Lille-Moulins connait depuis une dizaine d'années de profondes mutations urbaines qui favorisent le renouvellement de l'habitat afin de permettre une plus grande mixité sociale et urbaine via des projets de renouvellement urbain et ou de renouvellement de l'habitat ancien. Le quartier est caractérisé par une ceinture périphérique de logements sociaux et un coeur de quartier dense en habitat privé qui se traduit par un poids important du logement social (43%).
La population de Lille-Moulins compte près de 19 111 habitants selon le recensement de l'INSEE 2018. Au moins 70% des habitants du quartier résident en secteur relevant de la Politique de la Ville.
Le quartier compte :
- 3 478 enfants de moins de 18 ans dont 1 448 enfants de moins de 6 ans en 2015.
- 6 écoles maternelles dont 5 écoles publiques et 1 école privée
- 4 écoles élémentaires dont 3 écoles publiques et 1 école privée
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2023