Achat d'une solution d'éclairage clef en main (relance).

69 - UNIHA GCS

Mise en ligne : 22/07/2025

Limite de réponse : 18/08/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2531-0733

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-80554

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UniHA GCS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat d'une solution d'éclairage clef en main (relance)
Description : Achat d'une solution d'éclairage clef en main (relance)
Identifiant de la procédure : c723770b-6667-4bac-abbc-3a7e00c3f95d
Identifiant interne : M_3435
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,257,366.4 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
SANS OBJET

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 15

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etablissements EST Métropole
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CHU de DIJON et le CH de ORNANS.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etablissements Limousin
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CHU de LIMOGES, CH de SAINT JUNIEN, CH de GUERET, CH de BRIVE LA GAILLARDE.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Etablissements de Nouvelle Aquitaine
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CH de BAZAS, CH de CADILLAC.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Etablissements de CHU de Bordeaux
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CHU de BORDEAUX.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Etablissements Territoire Auvergne
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CHU de CLERMONT FERRAND, CH de VICHY et CH de MONTLUCON.
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Etablissements de Touraine Loiret
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CHR Orléans et CHRU Tours.
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Etablissements Normandie
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CH de AUNAY BAYEUX, CH de LISIEUX et CH de PONT l'EVEQUE.
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Etablissements des deux Charentes et des deux Sèvres
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CH de SAINTONGES, CH BOSCAMNANT, CH de JONZAC, CH de ROYAN, CH de NIORT, EMS DE MATHA, EMS de SAINT SAVINIEN et l'EPD les DEUX MONTS.
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Etablissements Façades Atlantique
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CHU de NANTES, CH de NOZAY POUANCE CHATEAUBRIANT, CH GEORGES DAUMEZON BOUGUENAIS, et le CH DE LANDERNEAU.
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Etablissements Dordogne
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CH de DOMME, CH PERIGUEUX, CH JEAN LECLAIRE (SARLAT), CH SAMUEL POZZI BERGERAC).
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Etablissements ile de la Réunion
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CHU de la Réunion
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Etablissements Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CH de MURET, HOPITAUX DE LUCHON, et le CH COMMINGES PYRENEES.
Identifiant interne : LOT 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Etablissements CHU D'AMIENS
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CHU d'AMIENS PICARDIE.
Identifiant interne : LOT 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Etablissements Mutualistes Gironde
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour la Clinique Mutualiste de Pessac, et la Clinique Mutualiste du Médoc.
Identifiant interne : LOT 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont propres à chaque étape et chaque tranche et sont prévus dans le CCTP.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UniHA GCS
Organisation qui traite les offres : UniHA GCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Etablissements Façade Pyrénéenne
Description : Achat d'une « solution d'éclairage clef en main» pour le CH de PAU et CH de la Côte Basque.
Identifiant interne : LOT 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaque lot est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés dans chaque lot.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'analyse financière sera réalisée sur la base de plusieurs chantiers type tenant compte : - Des différentes structures d'établissements bénéficiaires pour chaque lot (MCO ou établissement d'hébergement) impactant le régime fiscal ; - Des scenarii de travaux reflétant l'estimation du besoin portée à la connaissance des candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation appréciée sur la base des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique, et en fonction des sous-critères suivants : Pertinence de la gestion de projet proposée et des moyens humains affectés à la prestation Capacité d'adaptabilité aux spécificités hospitalières Engagements environnementaux et sociaux pour exécuter la prestation (insertion) 40 % 20% 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813188&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00