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322735-2024
322735-2024 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – Achat d'un logiciel EPM (Entreprise Performance Management) et son paramétrage
OJ S 105/2024 31/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Achat d'un logiciel EPM (Entreprise Performance Management) et son paramétrage
Description : L'objet du marché porte sur l'achat d'un logiciel type EPM, d'une prestation de paramétrage et développement dans l'outil, ainsi que d'un appui éditeur. L'accord-cadre est établi pour une durée de 8 ans dont 5 années fermes et 3 périodes optionnelles d'un an maximum. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de EDF Renouvelable, Electricité de Strasbourg, G2S et Cyclife. Ses filiales bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure : f4de3a24-6e3c-40f3-bf19-7974e6b4654f
Identifiant interne : AVIS010118
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°010118 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. A l'exclusion des candidats du secteur adapté et protégé, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Achat d'un logiciel EPM (Entreprise Performance Management) et son paramétrage
Description : L'objet du marché est la fourniture et le paramétrage d'une solution de consolidation des prévisions budgétaires, d'enrichissement des données de réalisé, d'analyse et de suivi de la performance financière, extra-financière et opérationnelle : - Une solution sécurisée et accessible à l'ensemble du groupe et ses filiales pouvant être délivrée en Cloud par l'intermédiaire d'un site web. - Une solution compatible avec les outils collaboratifs du groupe EDF. Deux prestations indissociables sont souhaitées : 1) fourniture d'un logiciel répondant aux besoins généraux présentés dans les CCTP, 2) adaptation du logiciel en réponse aux besoins de l'Entreprise.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 5ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 1345 licences, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 1/ Le candidat communique son chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat sera éliminé si la réponse n'est pas fournie ou si le chiffre d'affaires global est inférieur à 10 M€ pour chacune des 3 années considérées. 2/ Le candidat fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remet des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1/ Le candidat fournit une solution de type EPM - Entreprise Performance Management - en SaaS conformément aux attentes exprimées dans la synthèse du CCTP. Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou s'il ne propose pas un service EPM au moment de l'avis de marché. 2/ Le candidat paramètre la solution de type EPM conformément aux attentes exprimées dans la synthèse du CCTP. Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou s'il n'est pas en mesure de paramétrer l'EPM proposé. 3/ Le candidat indique si le service proposé est hébergé dans un datacenter localisé dans l'Union Européenne. Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou si aucun des lieux d'hébergement n'est en Union Européenne. 4/ Le candidat indique s'il est en mesure de mettre à disposition son service à partir d'un datacenter répondant à la certification ISO 27001 (ou équivalence, le cas échéant, il la nommera). Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou s'il n'est pas en capacité de présenter une certification du SMSI du datacenter hébergeant le services. 5/ Le candidat indique si le service proposé est disponible avec une interface utilisateur en langues française et anglaise. Le candidat sera éliminé si aucune réponse n'est fournie ou si il n'existe pas à la date de l'avis de marché une interface utilisateur présentée en français et en anglais.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à "6" En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées dans les paragraphes "Aptitude à exercer l'activité professionnelle", "Capacité économique et financière" et "Capacité technique et professionnelle", les critères de sélection seront mis en oeuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 6 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détail dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat indiquera le nombre de clients en France du service proposé, par catégorie d'entreprises. 2/ Le candidat présentera des cas d'utilisation en UE du service proposé dans des contextes similaires à celui du marché. 3/ Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge de l'exploitation du service proposé. 4/ Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge de l'évolution du service proposé. 5/ Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge du paramétrage de solutions type EPM et précisera la proportion dont l'expérience est supérieure à 10 ans. 6/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, concernant des prestations de paramétrage du service proposé. 7/ Le candidat décrira des prestations similaires à celles exprimées dans la synthèse du CCTP, réalisées en français professionnel. 8/ Le candidat indiquera si le service proposé dispose de fonctions de consolidation statutaire. 9/ Le candidat indiquera son niveau de certification et les démarches qu'il réalise dans le cadre de la "Responsabilité Sociétale des Entreprises". 10/ Le candidat indiquera, s’il a nommé au sein de son entreprise, un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou a minima un référent.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Gwénaëlle Leroux - Direction des achats - TPIT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33658064927
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7516bf58-dd19-426a-8098-19e42440a431 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2024 13:01:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 322735-2024
Numéro de publication au JO S : 105/2024
Date de publication : 31/05/2024
