type de procedure:Procédure non identifiable
siret du moa balisé:302695564
type de procédure balisée:Autre procédure en une seule étape
qualifications professionnelles:CPV: 80500000 - Services de formation
caractéristiques principales:La consultation a pour objet l'achat d'un dispositif de formation FPTLV (2 lots).
- Pour le lot 1: Parcours modulaire de formation au métier de secrétaire médicale (18 modules).
- Pour le lot 2: Préparation et passage du titre professionnel secrétaire assistant médico-administrative (SAMA).
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges joint au DCE.
code postal du moa balisé:75012
téléphone du contact balisé:0144756800
raison sociale du moa balisée:ANFH
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/682666-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:265 rue de Charenton
ville du moa balisée:PARIS
objet du marché:26M0063- Achat d'un dispositif de formation FPTLV (2 lots): Parcours modulaire de formation au métier de secrétaire médicale et Préparation et passage du titre professionnel secrétaire assistant médico-administrative (SAMA)
texte du lot:Lot 1 - Parcours modulaire de formation au métier de secrétaire médicale - Cet lot, composé de dix-huit modules, a pour objectif général de permettre aux publics concernés de connaître le parcours intégral de secrétaire médicale - CPV: 80500000
texte du lot:Lot 2 - Préparation et passage du titre professionnel secrétaire assistant médico-administrative (SAMA) - Ce lot a pour objectif général de permettre au public concerné de connaître les attendus au vu du titre, le déroulement et les modalités de l'examen; s'assurer de la maîtrise par les agents de l'ensemble des compétences et matériels permettant le passage du titre professionnel par l'organisation d'une session test; connaître et savoir se préparer aux questions de membres d'un jury, qui n'exercent pas dans le domaine hospitalier : CPV: 80500000
Référence Marché:26M0063
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682666-2026 - Mise en concurrence
682666-2026.
682666-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation - 26M0063- Achat d'un dispositif de formation FPTLV (2 lots): Parcours modulaire de formation au métier de secrétaire médicale et Préparation et passage du titre professionnel secrétaire assistant médico-administrative (SAMA)
OJ S 192/2026 05/10/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ANFH
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26M0063- Achat d'un dispositif de formation FPTLV (2 lots): Parcours modulaire de formation au métier de secrétaire médicale et Préparation et passage du titre professionnel secrétaire assistant médico-administrative (SAMA)
Description: La consultation a pour objet l'achat d'un dispositif de formation FPTLV (2 lots) : Pour le lot 1: Parcours modulaire de formation au métier de secrétaire médicale (18 modules) : Pour le lot 2: Préparation et passage du titre professionnel secrétaire assistant médico-administrative (SAMA). Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant de la procédure: b0719b98-e048-4377-96e4-34fd3dcc1c47.
Identifiant interne: 26M0063.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0063). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme d'achat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002.
Identifiant interne: 26M0063.
4.1.1.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation copris dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation copris dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Parcours modulaire de formation au métier de secrétaire médicale
Description: Cet lot, composé de dix-huit modules, a pour objectif général de permettre aux publics concernés de connaître le parcours intégral de secrétaire médicale
Identifiant interne: 26M0063-1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 du règlement de consultation). Conformément à la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le prestataire candidat à la présente consultation devra également être en mesure d'exécuter les prestations auprès de l'ensemble des établissements susvisés. Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'a pas la capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire des délégations parties prenantes du contrat, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière: (cf article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations du règlement de la consultation). Par ailleurs, les candidats préciseront dans l'acte d'engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d'exécuter des prestations supplémentaires.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anffh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anffh.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anffh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Préparation et passage du titre professionnel secrétaire assistant médico-administrative (SAMA)
Description: Ce lot a pour objectif général de permettre au public concerné de connaître les attendus au vu du titre, le déroulement et les modalités de l'examen; s'assurer de la maîtrise par les agents de l'ensemble des compétences et matériels permettant le passage du titre professionnel par l'organisation d'une session test; connaître et savoir se préparer aux questions de membres d'un jury, qui n'exercent pas dans le domaine hospitalier.
Identifiant interne: 26M0063-2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 du règlement de consultation). Conformément à la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le prestataire candidat à la présente consultation devra également être en mesure d'exécuter les prestations auprès de l'ensemble des établissements susvisés. Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'a pas la capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire des délégations parties prenantes du contrat, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière: (cf article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations du règlement de la consultation). Par ailleurs, Les prestataires candidats préciseront dans l'acte d'engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d'exécuter des prestations supplémentaires.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anffh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat ANFH
URL: https://plateforme-achats.anffh.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anffh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ANFH
Numéro d'enregistrement: 302695564.
Département: PARIS
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144756800
Adresse internet: www.anfh.fr
Profil de l'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500055.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 797e69c2-b946-4339-8950-6227e14f6879 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2026 08:01:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 682666-2026.
Numéro de publication au JO S: 192/2026.
Date de publication: 05/10/2026