Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-39332
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1809406
Identifiant interne de la consultation : 26AS-VDH-2081-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Propositions d'actions - Notées sur 20 (cf. art 8 du règlement de la consultation) : 4
Prix des prestations - Noté sur 20 (cf. art 8 du règlement de la consultation) : 2
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LES TOURNESOLS » POUR ENFANTS DEFICIENTS INTELLECTUELS
Code CPV principal - Descripteur principal : 55241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Objet de la consultation (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
« Organisation d'activités d'animation et encadrement des enfants déficients intellectuels fréquentant l'accueil de loisirs sans hébergement « Les Tournesols » ».
Ce centre fonctionne du lundi au vendredi, sauf jour férié, sur une période de 3 semaines pendant les vacances scolaires d'été.
- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Accueil de loisirs « Les Tournesols » 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme, durée et montant de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Le délai d'exécution du présent accord-cadre à bon de commande court du 27 juillet au 14 août 2026 pour la première année et sera indiqué dans le bon de commande en cas de reconduction.
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement soit pour une durée maximale de 3 ans.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.
Le montant total maximum de l'accord-cadre est fixé à 50 000 euro(s) HT par année.
- Modalités de financement et de paiement (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Présentation des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)
- Discussions avec tout ou partie des candidats (cf. art 8-3 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours cf. art 11 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
