RÉSERVATION DE 20 BERCEAUX EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 60, 76, 80
Annonce n° 26-38575


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MAROMME
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RÉSERVATION DE 20 BERCEAUX EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE
Description : RÉSERVATION DE 20 BERCEAUX EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE
Identifiant de la procédure : 2041fb9a-618d-4b3d-bf03-cd6602336adb
Identifiant interne : MAR-MAPF-2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : 76150 MAROMME

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RÉSERVATION DE 20 BERCEAUX EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE
Description : RÉSERVATION DE 20 BERCEAUX EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MAROMME
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 / Télécopie : 02 35 58 35 03 / Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE MAROMME

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE MAROMME
Numéro d'enregistrement : 21760410700011
Ville : Hôtel de ville - Place Jean Jaurès
Code postal : 76150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service affaires juridiques et commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232822200
Adresse internet : https://www.maromme.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 629b4bc8-6c20-4c1c-b624-ab60b156f441 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 17:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026