Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge. Travaux neufs et modernisation des toitures et d'étanchéité des bâtiments.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-111520


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Montrouge
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge. Travaux neufs et modernisation des toitures et d'étanchéité des bâtiments.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement de toitures et d'étanchéité à mener sur l'ensemble des bâtiments et dépendances de la ville, tels que précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les travaux objets du présent accord-cadre vont du petit dépannage à l'opération de réhabilitation. Ils sont suivis essentiellement par le service Bâtiment, constitué de 3 pôles (maintenance-entretien, projets et énergie). Les travaux peuvent être réalisés dans des locaux vides ou en site occupé, et concerner des sites avec ou sans gardien. Les travaux auront lieu sur le territoire de la commune de Montrouge (92120) ainsi que sur la commune d'EGLY où se situe le Centre de Loisirs de Villelouvette (91).
Identifiant de la procédure : a35d2d32-4b5c-4fbd-8e63-c7e54a769890
Identifiant interne : 2025-64
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un marché mixte qui combine marché forfaitaire et accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, émis en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux articles R.2162, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes techniques ne sont pas autorisées. les critères d'analyse de candidature et d'offre sont explicités dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux neufs et modernisation des toitures et d'étanchéité des bâtiments
Description : Montant estimé 3 600 000 euros HT.
Identifiant interne : 2025-64

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Travaux neufs et modernisation des toitures et d'étanchéité des bâtiments Qualibat 3152,3592,3212

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oo3P35B_AQ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oo3P35B_AQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat (ou chiffre d'affaires annuel cumulé pour les membres d'un groupement) doit être supérieur à deux fois le montant maximum du lot, objet de la candidature

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Montrouge
Numéro d'enregistrement : 21920049000015
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 43 Avenue de la République
Ville : Ville de Montrouge
Code postal : 92121
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330146127380
Adresse internet : http://villemontrouge.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oo3P35B_AQ
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 948eaeb0-37f6-4b02-8c16-be2eee0a6d15 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025