Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-2764
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Montrouge
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge Lots 1 et 2
Description : Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge Lots 1 et 2
Identifiant de la procédure : 3264abce-77d9-49b6-825f-6230a7f0f490
Identifiant interne : 2024-34
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : La consultation comporte des clauses environnementales et sociales. La durée du marché est d'une année ferme à dater de la notification du marché et trois fois reconductibles tacitement par période d'une année (au total une durée qui ne dépassera pas quatre années) La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Cedex Tél. : 01 30 17 34 00
[email protected]
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Démolition, Curage, Déconstruction, Désamiantage, Déplombage, Dépollution
Description : Démolition, Curage, Déconstruction, Désamiantage, Déplombage, Dépollution
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - QUALIFICATION 1112 - DEMOLITION - DECONSTRUCTION (TECHNICITE CONFIRMEE) - QUALIFICATION 1161 - TRAVAUX DE CURAGE - QUALIFICATION 1552 - TRAITEMENT DE L'AMIANTE - QUALIBAT RGE ou équivalent,Certification de capacité professionnelle à intervenir dans des bâtiments en présence d'amiante de l'entreprise ou sous-traitant - SS4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oLaAeglUFP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Montrouge
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux préparatoires, fondations, maçonnerie, ravalement, menuiseries intérieures, cloisons, faux-plafonds, signalétiques
Description : Travaux préparatoires, fondations, maçonnerie, ravalement, menuiseries intérieures, cloisons, faux-plafonds, signalétiques
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - QUALIFICATION 1221 - REPRISES EN SOUS-OEUVRE (TECHNICITE COURANTE) - QUALIFICATION 2112 - MAÇONNERIE ET OUVRAGE EN BETON ARME (TECHNICITE CONFIRMEE) - QUALIFICATION 2132 - ENDUITS AUX LIANTS HYDRAULIQUES - QUALIFICATION 4112 - PLATRERIE (TECHNICITE CONFIRMEE) - QUALIFICATION 4131 - PLAQUES DE PLATRE (TECHNICITE COURANTE) - QUALIBAT RGE ou équivalent,Certification de capacité professionnelle à intervenir dans des bâtiments en présence d'amiante de l'entreprise ou sous-traitant - SS4 - QUALIBAT 1311 ou équivalent -Terrassements -fouilles (technicité courante) - QUALIBAT 2111 ou équivalent -Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou le bureau de contrôle ayant suivi l'opération - QUALIBAT 6311 ou équivalent -Carrelages, revêtements (Technicité courante) - QUALIBAT 4211 ou équivalent - Fourniture et pose de cloisons démontables - QUALIBAT 6611 ou équivalent -Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oLaAeglUFP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Montrouge
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Montrouge
Numéro d'enregistrement : 21920049000015
Département : Hauts-de-seine
Adresse postale : 43 Avenue de la République
Ville : Montrouge cedex
Code postal : 92121
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'optimisation de l'achat public
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330146127380
Adresse internet :
http://ville-montrouge.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 69827e51-9c3e-43f5-9ed7-5fa508bc11a0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2025 à 16:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025