Accords-cadres relatifs à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les sites de la CCIL Artois et d'Artois Expo - 2 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-40020


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et de l'Industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres relatifs à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les sites de la CCIL Artois et d'Artois Expo - 2 lots
Description : La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage pour : Les sites de la CCIL Artois et Laho Artois Douaisis, Artois Expo.
Identifiant de la procédure : a822b1c1-2ff6-44c5-8558-5a6446149f56
Identifiant interne : CCIR-DRA-2025-16
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse : des offres : cf. article 7 du RC Chaque contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quarante-huit mois. Les modalités relatives aux reconductions figurent à l'article 5.1 du CCAP. Le contrat est passé selon une procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de reprise du personnel. Les montants des accords-cadres sont fixés selon les limites de commande annuelles suivantes, par lot : Lot n° 1 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Artois : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT (18 000 Euros TTC) Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins d'Artois Expo: - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT (144 000 Euros TTC) Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire. Option (au sens européen) : Cf. article 4.3 du RC Pièces à remettre au titre de la conformité de l'offre : cf. article 6.4 du RC Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.2 du RC Ouverture des plis : le 12/05/2025 à 13h00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifs de l'équipe affectée chargée de l'exécution et du responsable pour le lot n° 2. Modalité relative aux visites : cf article 3.7 du RC - Etant précisé que la visite est obligatoire pour le lot n° 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : cf article 9 du rc

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Artois
Description : Lot n° 1 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Artois
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf article 6.1 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf article 6.2 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf article 6.2 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf article 6.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745889&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf article 12 du RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Chambre de Commerce et de l'Industrie Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins d'Artois Expo
Description : : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins d'Artois Expo
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf article 6.1 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf article 6.2 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf article 6.2 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf article 6.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745889&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf article 12 du RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Chambre de Commerce et de l'Industrie Hauts-de-France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et de l'Industrie Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0785581401
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 503d77c4-4be5-462b-b135-aa94441f3afd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 17:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025