Prestations de nettoyage des écoles élémentaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-74623


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Montigny-en-Gohelle
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des écoles élémentaires
Description : L'objet du présent marché concerne les prestations de nettoyage des locaux des écoles élémentaires de la commune.
Identifiant de la procédure : 661c45c5-5429-4726-97b1-083a85530486
Identifiant interne : PPP1A8-200/5075/2025FCS16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des écoles élémentaires
Description : L'objet du présent marché concerne les prestations de nettoyage des locaux des écoles élémentaires de la commune.
Identifiant interne : 2025FCS16_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Uriane Sorriaux
Ville : MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal : 62640
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Montigny-en-Gohelle

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial soit un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut pas refuser la non-reconduction de l'accord-cadre. L'absence de reconduction du contrat n'ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Dans l'hypothèse d'une non reconduction les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Description et suivi des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchespublics-montigny.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.mairie-montigny.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montigny-en-Gohelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Montigny-en-Gohelle

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d'enregistrement : 21620587200015
Adresse postale : 14 rue Uriane Sorriaux
Ville : MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal : 62640
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Marcello Della Franca
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321793080
Adresse internet : http://www.mairie-montigny.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78755250-2bc2-450d-a7ab-5e1b1bd034e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025