Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des missions d'assistance technique pour des travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution et émission), d'eau chaude ...

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 25-90991


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des missions d'assistance technique pour des travaux d'installation et de rénovation de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation dans les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile-de-France (3 lots)
Description : Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des missions d'assistance technique pour des travaux d'installation et de rénovation de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation dans les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile-de-France (3 lots)
Identifiant de la procédure : 92c5181b-bbd9-449e-ad28-5368e6df7451
Identifiant interne : 2500784
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des missions d'assistance technique pour des travaux d'installation et de rénovation de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation dans les établissements publics locaux d'enseignement les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France, dans les départements 77, 93, 91 et 94.
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des missions d'assistance technique pour des travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution et émission), d'eau chaude sanitaire (production, distribution et émission) et de climatisation (production, distribution et émission) dans les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France, dans les départements suivants : - Secteur 1A : Départements de la Seine et Marne (77) et de la Seine Saint-Denis (93) ; - Secteur 1B : Départements de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94).
Identifiant interne : 2500784-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/12/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916279?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916279?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des missions d'assistance technique pour des travaux d'installation et de rénovation de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation dans les établissements publics locaux d'enseignement les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France, dans les départements 75, 95, 78 et 92.
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des missions d'assistance technique pour des travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution et émission), d'eau chaude sanitaire (production, distribution et émission) et de climatisation (production, distribution et émission) dans les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France, dans les départements suivants : - Secteur 2A : Départements de Paris (75) et du Val d'Oise (95) ; - Secteur 2B : Départements des Yvelines (78) et des Hauts de Seine (92).
Identifiant interne : 2500784-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916279?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916279?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des missions d'assistance technique pour des travaux d'installation et de rénovation de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation dans les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France.
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des missions d'assistance technique pour des travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution et émission), d'eau chaude sanitaire (production, distribution et émission) et de climatisation (production, distribution et émission) dans les établissements publics locaux d'enseignement, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France.
Identifiant interne : 2500784-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916279?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916279?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d'enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle MAJI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 153855385
Adresse internet : https://www.iledefrance.fr/achats-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9228a20e-970c-4e10-9ce0-691fbb79986e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025