date limite de candidature:16/12/2026 16:30
date de début du marché:26/02/2027 00:00
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
libellé du lieu d'exécution balisé:Lille
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Lille
caractéristiques principales:Le contrat porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les prestations intellectuelles pour les procédures formalisées par opération de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions de DIA, d'OPC, de missions SSI, d'AD'AP, de prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre, pour la réalisation d'études et de suivi de travaux pour les bâtiments et équipements du Département du nord, dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 1 700 000,00 euro(s) HT, et en lien avec des réhabilitations ou création de bâtiment annexe dans un bâtiment existant, des adaptations techniques et pédagogiques, des modifications d'établissements, des travaux à vocation patrimoniale, des travaux dans des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et historique, des travaux de désamiantage, démolition et des restructurations partielles dans les établissements.
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques tels que définis dans le contrat.
Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées au dossier de consultation des entreprises
libellé du contact balisé:Président du Département du Nord
code postal du moa balisé:59047
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110477
raison sociale du moa balisée:Conseil Départemental du Nord
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0359735959
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
qualifications professionnelles:CPV: 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Accords cadres maîtrise d'oeuvre (mission base et complémentaires) et prestations intellectuelles annexes à la MOE pour bâtiments et équipements du Département du Nord hors opérations spécifiques
texte du lot:Lot no5Unités territoriales de Cambrai et Avesnes - Unités territoriales de Cambrai et Avesnes - CPV: 71240000
texte du lot:Lot no1 Unités territoriales de Dunkerque et Flandre Intérieure - Unités territoriales de Dunkerque et Flandre Intérieure - CPV: 71240000
texte du lot:Lot no2 Unités territoriales de Lille Nord et Lille Est - Unités territoriales de Lille Nord et Lille Est - CPV: 71240000
texte du lot:Lot no3 Unités territoriales de Lille Ouest et Lille Centre - Unités territoriales de Lille Ouest et Lille Centre - CPV: 71240000
texte du lot:Lot no4 Unités territoriales de Douai et Valenciennes - Unités territoriales de Douai et Valenciennes - CPV: 71240000
Référence Marché:20260747
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110477 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :59.
Annonce no26-110477.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accords cadres maîtrise d'oeuvre (mission base et complémentaires) et prestations intellectuelles annexes à la MOE pour bâtiments et équipements du Département du Nord hors opérations spécifiques
Description:Le contrat porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les prestations intellectuelles pour les procédures formalisées par opération de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions de DIA, d'OPC, de missions SSI, d'AD'AP, de prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre, pour la réalisation d'études et de suivi de travaux pour les bâtiments et équipements du Département du nord, dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 1 700 000,00 euro(s) HT, et en lien avec des réhabilitations ou création de bâtiment annexe dans un bâtiment existant, des adaptations techniques et pédagogiques, des modifications d'établissements, des travaux à vocation patrimoniale, des travaux dans des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et historique, des travaux de désamiantage, démolition et des restructurations partielles dans les établissements. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques tels que définis dans le contrat. Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées au dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure:d1bd3bc7-cf2c-4621-9dd8-0a3c011217e4.
Identifiant interne:20260747.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:4,500,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1oducode de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les prestations : février 2027 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité ,au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot no1 Unités territoriales de Dunkerque et Flandre Intérieure
Description:Unités territoriales de Dunkerque et Flandre Intérieure
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Département du Nord
Ville:Lille
Code postal:59000
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:26/02/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord cadre d'une durée de 12 mois comporte 3 reconduction(s)
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:225,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Sans seuil minimum - Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description:Conformément à l'article 1 de l'arrêté du l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ' pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. ' Dans le cas d'espèce, la prestation de service objet du marché nécessite - Architecte : Attestation inscription Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : Il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après par compétence : Pour l'attribution d'un lot : Compétence Architecte : 130 000 euro(s) Ht Compétence Bet 200 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de deux lots : Compétence Architecte 200 000 euro(s) Ht Compétence Bet 300 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 100 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de trois lots : Compétence Architecte 250 000 euro(s) Ht Compétence Bet 350 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 150 000 euro(s) Ht La capacité du groupement est évaluée par compétence au sein du groupement. Pour chaque compétence, le niveau minimal est apprécié au regard du chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, sous-traitants ou opérateurs dont les capacités sont valablement mobilisées pour cette compétence. L'analyse des offres sera réalisée avant l'analyse des candidatures afin de vérifier le respect des minimums de chiffre d'affaires par le groupement pressenti attributaire. Il ne sera ainsi retenu que pour le nombre de lots pour lesquels le Ca minimum est respecté
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Les certificats attendus pour chaque lot sont décrits ci-dessous : - Bet : Titres professionnels compétences : fluide, thermique/énergie, structure ou équivalents - Economiste : Titre professionnel Tp - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction ou équivalent - Ssi : Titre professionnel Coordonnateur des Ssi, ou équivalent - Opc : Qualification Opqibi 0301 - Opc d'exécution courant, ou références si la mission Opc est dévolue à l'architecte La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891156.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891156.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 17:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque groupement devra nécessairement comprendre un architecte inscrit à l'Ordre, conformément à la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou un titre équivalent, pour les candidats établis à l'étranger)
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot no2 Unités territoriales de Lille Nord et Lille Est
Description:Unités territoriales de Lille Nord et Lille Est
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Département du Nord
Ville:Lille
Code postal:59000
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:26/02/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord cadre d'une durée de 12 mois comporte 3 reconduction(s)
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:225,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Sans seuil minimum -Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description:Conformément à l'article 1 de l'arrêté du l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ' pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. ' Dans le cas d'espèce, la prestation de service objet du marché nécessite - Architecte : Attestation inscription Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : Il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après par compétence : Pour l'attribution d'un lot : Compétence Architecte : 130 000 euro(s) Ht Compétence Bet 200 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de deux lots : Compétence Architecte 200 000 euro(s) Ht Compétence Bet 300 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 100 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de trois lots : Compétence Architecte 250 000 euro(s) Ht Compétence Bet 350 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 150 000 euro(s) Ht La capacité du groupement est évaluée par compétence au sein du groupement. Pour chaque compétence, le niveau minimal est apprécié au regard du chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, sous-traitants ou opérateurs dont les capacités sont valablement mobilisées pour cette compétence. L'analyse des offres sera réalisée avant l'analyse des candidatures afin de vérifier le respect des minimums de chiffre d'affaires par le groupement pressenti attributaire. Il ne sera ainsi retenu que pour le nombre de lots pour lesquels le Ca minimum est respecté
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Les certificats attendus pour chaque lot sont décrits ci-dessous : - Bet : Titres professionnels compétences : fluide, thermique/énergie, structure ou équivalents - Economiste : Titre professionnel Tp - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction ou équivalent - Ssi : Titre professionnel Coordonnateur des Ssi, ou équivalent - Opc : Qualification Opqibi 0301 - Opc d'exécution courant, ou références si la mission Opc est dévolue à l'architecte La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891156.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891156.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 17:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque groupement devra nécessairement comprendre un architecte inscrit à l'Ordre, conformément à la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou un titre équivalent, pour les candidats établis à l'étranger)
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot no3 Unités territoriales de Lille Ouest et Lille Centre
Description:Unités territoriales de Lille Ouest et Lille Centre
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Département du Nord
Ville:Lille
Code postal:59000
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:26/02/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord cadre d'une durée de 12 mois comporte 3 reconduction(s)
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:225,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Sans seuil minimum - Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description:Conformément à l'article 1 de l'arrêté du l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ' pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. ' Dans le cas d'espèce, la prestation de service objet du marché nécessite - Architecte : Attestation inscription Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : Il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après par compétence : Pour l'attribution d'un lot : Compétence Architecte : 130 000 euro(s) Ht Compétence Bet 200 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de deux lots : Compétence Architecte 200 000 euro(s) Ht Compétence Bet 300 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 100 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de trois lots : Compétence Architecte 250 000 euro(s) Ht Compétence Bet 350 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 150 000 euro(s) Ht La capacité du groupement est évaluée par compétence au sein du groupement. Pour chaque compétence, le niveau minimal est apprécié au regard du chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, sous-traitants ou opérateurs dont les capacités sont valablement mobilisées pour cette compétence. L'analyse des offres sera réalisée avant l'analyse des candidatures afin de vérifier le respect des minimums de chiffre d'affaires par le groupement pressenti attributaire. Il ne sera ainsi retenu que pour le nombre de lots pour lesquels le Ca minimum est respecté
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Les certificats attendus pour chaque lot sont décrits ci-dessous : - Bet : Titres professionnels compétences : fluide, thermique/énergie, structure ou équivalents - Economiste : Titre professionnel Tp - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction ou équivalent - Ssi : Titre professionnel Coordonnateur des Ssi, ou équivalent - Opc : Qualification Opqibi 0301 - Opc d'exécution courant, ou références si la mission Opc est dévolue à l'architecte La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891156.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891156.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 17:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque groupement devra nécessairement comprendre un architecte inscrit à l'Ordre, conformément à la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou un titre équivalent, pour les candidats établis à l'étranger)
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Lot no4 Unités territoriales de Douai et Valenciennes
Description:Unités territoriales de Douai et Valenciennes
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Département du Nord
Ville:Lille
Code postal:59000
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:26/02/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord cadre d'une durée de 12 mois comporte 3 reconduction(s)
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:225,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Sans seuil minimum -Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description:Conformément à l'article 1 de l'arrêté du l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ' pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. ' Dans le cas d'espèce, la prestation de service objet du marché nécessite - Architecte : Attestation inscription Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : Il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après par compétence : Pour l'attribution d'un lot : Compétence Architecte : 130 000 euro(s) Ht Compétence Bet 200 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de deux lots : Compétence Architecte 200 000 euro(s) Ht Compétence Bet 300 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 100 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de trois lots : Compétence Architecte 250 000 euro(s) Ht Compétence Bet 350 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 150 000 euro(s) Ht La capacité du groupement est évaluée par compétence au sein du groupement. Pour chaque compétence, le niveau minimal est apprécié au regard du chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, sous-traitants ou opérateurs dont les capacités sont valablement mobilisées pour cette compétence. L'analyse des offres sera réalisée avant l'analyse des candidatures afin de vérifier le respect des minimums de chiffre d'affaires par le groupement pressenti attributaire. Il ne sera ainsi retenu que pour le nombre de lots pour lesquels le Ca minimum est respecté
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Les certificats attendus pour chaque lot sont décrits ci-dessous : - Bet : Titres professionnels compétences : fluide, thermique/énergie, structure ou équivalents - Economiste : Titre professionnel Tp - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction ou équivalent - Ssi : Titre professionnel Coordonnateur des Ssi, ou équivalent - Opc : Qualification Opqibi 0301 - Opc d'exécution courant, ou références si la mission Opc est dévolue à l'architecte La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891156.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891156.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 17:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque groupement devra nécessairement comprendre un architecte inscrit à l'Ordre, conformément à la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou un titre équivalent, pour les candidats établis à l'étranger)
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Lot no5Unités territoriales de Cambrai et Avesnes
Description:Unités territoriales de Cambrai et Avesnes
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Département du Nord
Ville:Lille
Code postal:59000
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:26/02/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord cadre d'une durée de 12 mois comporte 3 reconduction(s)
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:225,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Sans seuil minimum - Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description:Conformément à l'article 1 de l'arrêté du l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ' pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. ' Dans le cas d'espèce, la prestation de service objet du marché nécessite - Architecte : Attestation inscription Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : Il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après par compétence : Pour l'attribution d'un lot : Compétence Architecte : 130 000 euro(s) Ht Compétence Bet 200 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de deux lots : Compétence Architecte 200 000 euro(s) Ht Compétence Bet 300 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 100 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de trois lots : Compétence Architecte 250 000 euro(s) Ht Compétence Bet 350 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 150 000 euro(s) Ht La capacité du groupement est évaluée par compétence au sein du groupement. Pour chaque compétence, le niveau minimal est apprécié au regard du chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, sous-traitants ou opérateurs dont les capacités sont valablement mobilisées pour cette compétence. L'analyse des offres sera réalisée avant l'analyse des candidatures afin de vérifier le respect des minimums de chiffre d'affaires par le groupement pressenti attributaire. Il ne sera ainsi retenu que pour le nombre de lots pour lesquels le Ca minimum est respecté
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Les certificats attendus pour chaque lot sont décrits ci-dessous : - Bet : Titres professionnels compétences : fluide, thermique/énergie, structure ou équivalents - Economiste : Titre professionnel Tp - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction ou équivalent - Ssi : Titre professionnel Coordonnateur des Ssi, ou équivalent - Opc : Qualification Opqibi 0301 - Opc d'exécution courant, ou références si la mission Opc est dévolue à l'architecte La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891156.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891156.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 17:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque groupement devra nécessairement comprendre un architecte inscrit à l'Ordre, conformément à la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou un titre équivalent, pour les candidats établis à l'étranger)
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:4BC72903-0C6B-B27F-E51CA0D53500C154.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement:70906.
Adresse postale:Hôtel du Département51 rue Gustave Delory
Ville:Lille
Code postal:59047.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Point de contact:Président du Département du Nord
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359735959.
Adresse internet:https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur:https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Département du Nord
Numéro d'enregistrement:4BC72932-CF45-1F55-687A31638908A24D
Adresse postale:51 rue Gustave Delory
Ville:Lille
Code postal:59047.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Point de contact:DAJAP - SAOT
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359735083.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:4BC72942-E5C8-2E31-01484E0484EECD6B
Adresse postale:5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville:Lille
Code postal:59014.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359542342.
Télécopieur:0359542445.
Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:4BC72953-908B-079D-DA2D6DED311526F5.
Adresse postale:5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039.
Ville:Lille
Code postal:59014.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359542342.
Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:14fa449e-fe45-4729-97d4-3ebcce60ddb2-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 11:07.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026