Avis de marché
Département(s) de publication : 63, 03
Annonce n° 24-98182
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU de Clermont-Ferrand
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26630746100019
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63, 03
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607065&orgAcronyme=x7c
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En application des dispositions de R.2144-4 du code de la commande publique, l'acheteur n'exige que du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas se trouver dans un des cas des motifs d'exclusion. Cependant La prestation relevant d'une activité juridique (loi du 31 décembre 1971) les candidats devront présenter des pièces leur permettant de l'exécuter - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux services effectuée au cours des trois dernières année. Dans le cas où le destinataire ne pourrait être mentionné, cette indication sera remplacée par le type de destinataire (CH ou CHU ou Collectivités (type à préciser)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les établissements du GHT chargés de l'exécution du présent accord cadre sont les suivants : le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand et les Centres Hospitaliers de Riom, d'Ambert, d'Issoire, de Thiers, du Mont-Dore, de Billom, de Montluçon-Neris-les-bains et d'Ainay-Le-Château.
Le CHU de Clermont-Ferrand est chargé de la procédure de passation de l'accord-cadre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de prestations juridiques pour certains établissements du GHTTA. Il s'agit d'un accord-cadre de services juridiques soumis à une procédure adaptée ouverte soumise au 3°de l'article R. 2123-1 et aux articles R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique. Cette consultation ne concerne pas les services de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle devant une autorité publique ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits.
Lieu principal d'exécution du marché : CHU de Clermont Ferrand
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 95000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Conseil et assistance juridique en matière de marchés publics et de droit des contrats publics Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne -
Description du lot : Lot 2: Conseil et assistance juridique en matière de droit immobilier et de la propriété publique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne -
Description du lot : Lot 3: Conseil et assistance juridique en matière de droit de la fonction publique hospitalière médicale et non médicale, droit du travail, droit syndical, droit social et droit administratif Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 50 000 euro(s)HT estimation 20000 euro(s)HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne : -
Description du lot : Lot 4: Conseil et assistance juridique en matière de droit de la santé Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 50 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne -
Description du lot : Lot 05 : Prestations d'information et de veille juridiques sur tout domaine du droit privé hors droit des affaires en lien avec la recherche clinique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne : -
Description du lot : Lot 06 : Conseil et assistance juridique en matière de droit des affaires en lien avec la recherche clinique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 40 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Si l'acheteur décide d'y recourir, la négociation ne sera menée, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, qu'avec au maximum les 3 candidats ayant remis les offres acceptables ayant obtenu la meilleure note globale établie en application des critères de choix et de leur pondération avant négociation. Cela signifie que l'acheteur a la possibilité de ne négocier qu'avec un, deux ou trois candidats. Cependant, l'acheteur prévoie expressément la faculté d'attribuer les accords-cadres sans négociation. Les modalités de négociation (visio, courriels ou présentiels) seront définies si l'acheteur décide d'y recourir
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
